Le 1ere réunion du CSE-Central après l’élection de ses nouveaux membres a eu lieu le 11 juillet 2024 dans une ambiance houleuse marquée par l’absence du Directeur Général et par la volonté de son équipe de faire avancer « coûte que coûte » son projet « de transformation du service médicale (SCM) ».
La présidente du CSE-central, la n°2 de la Cnam et cheffe de la direction déléguée aux opérations, Mme Aurélie Combas-Richard a confirmé son intention de boucler le projet de restructuration en septembre 2024 et de le soumettre au CSE-central – pour avis consultatif (c’est le droit) – en octobre 2024.
Toutes les garanties demandées par l’intersyndicale ont été éludées ou refusées :
- Aucune inflexionsur la menace d’absorption du SCM par les caisses ;
- Aucun desserrement du calendrier de transformation ;
- Aucune consultation des partie-prenantes extérieures du SCM (assurés, professionnels de santé) ;
- Pas de présence de M. Fatôme au CSE-Central pour parler du projet avec les nouveaux élus ;
- Aucun moyen supplémentaire apporté aux élus.
Après plusieurs interruptions de séances, les syndicats et les élus, sont convenus de mettre en place le CSEC car, dans la lutte, il est préférable d’avoir un CSE-Central qui fonctionne (avec les obligations d’information et de moyens de l’employeur qui vont avec) que de jouer le blocus.
Le bureau intersyndical du CSE-Central FO+CGT a été élu, avec M. M Jérôme MAVERAUD (FO) comme secrétaire et M. M Cédric Bertet Pilon (CGT) comme secrétaire adjoint. Mme Stéphanie Vado (FO) et M. Claude LEFEVRE (CGT) ont été élus trésorière et trésorier adjoint du CSE-Central.
Les commissions : CSSCT-Centrale ; économique ; de protection des données médicales ; égalité professionnelle ; formation ont été mises sur pied en intégrant toutes les sensibilités syndicales du CSE-Central.
A l’unanimité, une motion a été adoptée sur le projet d’accord pour le « renouvellement » du télétravail après le 31 août 2024 :
Tous les élus du CSE-Central, les syndicats représentatifs et non représentatifs du personnel présents à la séance du CSE-central du 11 juillet 2024, ont, lors d’une suspension de séance, passé en revue le contenu du projet d’accord relatif au télétravail proposé à la signature jusqu’au 22 juillet 2024. À l’unanimité, et à ce stade, tous considèrent très insuffisant le contenu de ce projet d’accord pour engager une quelconque signature de leurs syndicats.
Afin d’éviter les conséquences imprévisibles et potentiellement funestes pour le télétravail d’une absence d’accord (l’accord en vigueur prend fin le 31 août 2024), laquelle absence menacerait l’existence de cette modalité de travail, les syndicats et les membres du CSEC demandent solennellement à la direction de proroger l’accord en vigueur, de reprendre la négociation du nouvel accord afin de trouver compromis sur l’homogénéité du nombre de jours télétravaillables entre les siège de la Cnam et les DRSM à l’aune, notamment, du projet de Transformation du service médical en préparation. »
La balle est dans le camp de la direction qui doit répondre aux syndicats avant le 22 juillet 2024.
La mobilisation pour l’avenir du SCM et de ses salariés doit grandir cet été si nous ne voulons pas être mis devant «le fait accompli » par la direction au retour des grandes vacances.
Cela passe par la signature de la motion intersyndicale (zone de commentaires) et de la pétition « Le Service du Contrôle Médical de l’Assurance Maladie a de l’avenir : parlons-en au grand jour ! »
Pour ne pas laisser M. Fatôme et son équipe faire leur affaire tous seuls, la Cgt a construit un projet d’avenir, positif et mobilisateur, pour le SCM qu’elle partagera avec les collègues tout l’été.
# Pour cogiter ensemble et nous préparer.