L’avenir du Service médical est entre nos mains.
L’intersyndicale CFE-CGC-CGT-FO-SGPC-SNFOCOS intensifie ses interventions auprès des décideurs et des influenceurs.
On vous donne aussi les moyens d’agir en préparation d’une prochaine action collective intersyndicale encore plus suivie que les 60 % de grévistes du 3 octobre !
1. Nouveau ! Vous pouvez laisser message à votre médecin généraliste (sur les risques de la suppression du service médical pour son propre exercice).
C’est très facile :
- Prenez l’email de votre médecin généraliste (ou son adresse postale)
- Utiliser le message type disponible ici.
- Copier/coller ce message et envoyer l’email / courrier à votre médecin généraliste.
2. Vous pouvez continuer d’écrire à votre député et à votre sénateur. C’est très simple :
- Trouver l’email de votre député(e) sur le site de l’Assemblée Nationale
- Trouver l’email de votre sénateur sur le site du Sénat.
- Utiliser le message type pré-écrit disponible ici
- Copier/coller ce message et envoyer l’email à votre député et à votre sénateur
- Rien ne vous interdit de le faire savoir sur vos Réseaux sociaux.
3. L’intersyndicale a alerté le Conseil national de l’Ordre des médecins, les syndicats de médecins libéraux, avec déjà une certaine efficacité (la Cnam a dû réagir) et elle continue à le faire pour les autres professions de santé qui seraient impactés par une prise de contrôle par les caisses. Toute la filière médicale est en train de prendre conscience du problème.
4. Le 17 octobre 2024, l’intersyndicale, par ses élus au CSE du siège-sites, ont de nouveau interpellé M. Fatôme sur la pertinence de la restructuration au regard de scenario alternatif évoqué notamment par la Cour des comptes (mai 2024) et des « coûts cachés » (désorganisation, démobilisation, démission de praticiens-conseils et d’ISM/ISC), que la fusion avec les caisses pourraient provoquer. Pour le moment, M. Fatôme reste fidèle à ses éléments de langage.
5. L’expertise du cabinet Technologia lancée par le élus du CSE-Central entre dans le dur. L’analyse de l’impact sur les organismes, le personnel et le service aux assurés a commencé. Une enquête en ligne pour évaluer l’effet du reclassement en caisse, à hauteur des personnes concernées, sera proposé au 7 200 salariés à partir du 28 octobre 2024. En complément, 120 entretiens « en face à face» vont être réalisés dans un temps record. Tous les personnels et métiers seront représentés selon leur nombre et leur répartition dans les DRSM.
Première victoire : l’intersyndicale a fait reculer la Cnam d’un mois la date de rendu de l’avis du CSE-Central. Elle devrait être fixée au 18 décembre 2024. Le rapport sera connu le 3 décembre 2024.
****** La CGT dans l’action ******
6. À la Commission des comptes de la Sécurité Sociale du 14 octobre 2024, la Cgt a alerté les ministres et les parlementaires sur les risques de la suppression du service médical et sur l’existence de scenario alternatif pourtant crédible. À cette occasion, la ministre de la Santé et l’accès aux soins, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ a été personnellement informée et sollicitée pour un prochain rendez-vous (dont nous sommes en attente).
7. Après le soutien très ferme, le 13 octobre 2024, de certains conseillers confédéraux de la Cnam au personnel du service médical, le Conseil a voté à l’unanimité contre le projet de Loi de financement de la sécurité sociale 2025; dans la logique duquel la suppression du service médical s’inscrit totalement. Dans ces conditions, une motion de rejet du projet de M. Fatôme adoptée par une majorité de conseillers est de + en +envisageable surtout si les salariés parviennent à convaincre de s’y rallier les 2 confédérations syndicales CFDT et CFTC restées très ambigües sur le sujet.
Pour les salariés du Service médical, de la Sécurité sociale et des hôpitaux, une action de mobilisation contre le PLFSS 2025 aura lieu dès le 29 octobre 2024, notamment devant l’Assemblée Nationale à l’appel des Fédérations CGT des organismes sociaux et de la Santé. Lire leur déclaration pour la defense du Service médical lors de RPN UCANSS du 4 octobre 2024 et de la Commission Paritaire Santé (CPS) du 18 octobre 2024
8. Les infirmiers (ISM) et les infirmiers conseillers en santé (ISC) du service médical continuent leur mobilisation avec le soutien des syndicats CGT et FO pour. Dans le cadre d’un service médical maintenus dans ses propres prérogatives et moyen d’actions les ISM et les ISC veulent faire reconnaitre leur qualification de professionnel de santé (PS) et la valeur de leurs missions actuelles et futures dans la chaîne de traitement des avis médicaux comme pourraient le faire les personnels administratifs (PA) du service médical si le projet d’avenir de la CGT pour le Service médical devait être mis en place.
Dans ce projet Cgt, les PA (après reconnaissance de leur qualification) deviendraient des assistants médicaux du service médical reconnus comme des PS par le code de la Santé publique. La lutte des ISM/ISC actuelle ouvre aussi cette voie-là au PA !
9. Retour sur le « pourquoi-du-comment » de la suppression du SCM : l’indemnisation des arrêts de travail ?
10. Réponses aux questions que vous vous posez comme salariés sur la suppression du service médical.
11. Négociation Classification: Clap de fin ? Le projet définitif de Classification des emplois de la Sécurité Sociale (la grille de salaire) sera connu le 29 octobre 2024. L’actuelle Classification est vieille de 20 ans et est obsolète. Ce que les négociateurs en connaissent : c’est que le projet est financé à moyens constants par rapport à la classification déjà rejetée par la CGT et FO il y a 3 ans ; qu’il propose cette fois un niveau 1 au SMIC et des niveaux intercalaires (4B, 5C), le statut de cadre à 5A ou IVA et 3 points (22,83 € brut / mois) en guise d’augmentation générale.
La valeur du point reste gelée. Le niveau d’ augmentation des agents de direction et des praticiens conseil est plus généreux que pour les salariés et les cadres administratifs et informatiques, donc en fait très inéquitables.