Transports + écologiques : la Cgt obtient jusqu’à 2400 € / salarié.e !

L’année 2022 commence très très bien… pour les mobilités plus écologiques. Et c’est grâce à votre syndicat préféré qui a négocié et signera l’accord sur prise en charge du Forfait mobilités durables (FMD) au sein de la Cnam/DRSM.

Nous avions obtenu l’ouverture de cette négociation malgré l’absence d’accord de méthode pour 2022 faute de syndicats signataires suffisants.

En effet , la négociation sur la mise en place du FMD a pris fin le 17 décembre 2021 par des avancées notables par rapport à ce que la direction proposait dans son 1er texte, mais aussi par rapport aux mesures que les délégués syndicaux centraux de la Cgt étaient venus défendre.

Des avancées qui  se traduisent par l’allocation de moyens financiers importants sur 3 ans. C’est rare, donc il faut le souligner.

Ainsi, la direction de la Cnam a accepté de :

  • abaisser le seuil pour commencer à bénéficier du FMD (montant progressif) à 30 jours /an (d’utilisation d’un transport « durable »)  ;
  • augmenter le forfait maximum à de 500 à 600 € / an en cas de cumul avec un abonnement de transport, soit (en nombre de jours d’utilisation)
    • entre 30 et 71 jours annuel = 120€
    • entre 72 et 107 jours annuel = 240€
    • entre 108 et 143 jours annuel = 360€
    • entre 144 et 179 jours annuel = 480€
    • à partir de 180 jours annuel = 600€
  • Maintenir les Indemnités de 4 € / mois (soir 48 € /an) pour ceux qui se déplacent en voiture seuls (ces 48 € seront toutefois soustraits du FMD s’ils souhaitent en bénéficier par ailleurs) ;
  • Réduire l’ancienneté à 3 mois pour bénéficier du FMD ;
  • Augmenter de 500 à 600 € la prime d’entretien / équipement d’un vélo ou autres.

En revanche, malgré l’incohérence qu’il y a promouvoir l’activité physique à l’extérieur (comme moyen de prévenir de nombreuses maladies : diabète, cardiovasculaires, lombalgies…) la direction de la Cnam a maintenu son refus de rendre les marcheurs à pieds éligibles au FMD.

En clair

  • Si vous covoiturez ou si vous venez en engins partagés, en vélo normal ou électrique ou avec un véhicule du même genre (mais pas à pieds… ), vous bénéficierez :
    • Jusqu’à 600 € /an si vous travailler sur site 5/5 ;
    • Entre 240 et 360 € / ans si vous faites 2-3 jours de télétravail en moyenne.

Toutefois, les frais de transport en commun déjà payés par l’employeur seront soustraits du FMD. Exemple : si votre Pass Navigo ou SNCF coûte déjà plus de 600 € / an à la Cnam, vous ne bénéficierez pas du FMD.

  • Vous aurez droit à une somme unique pouvant aller jusqu’à 600 € (1 fois sur 3 ans) pour vous payer un vélo (normal ou électrique) ou un engin électrique (ou pas) ou pour son entretien / maintien en état.

Sachant que rien ne vous empêchera de n’utiliser que votre bon vieux vélo à pédales (ou de vous en payer 1) et/ou de l’entretenir avec cette argent-là.

Précision : il n’est donc pas obligatoire d’acheter quelconque engin électrique pour bénéficier du FMD. Quant aux marcheurs, ces derniers comprennent du coup déjà que rien ne les empêchera de marcher à côté de leur vélo pour bénéficier du FMD…

  • Le tout : exonéré d’impôt sur le revenu jusqu’à 600 €.

Si avec cela, vous tenez à venir travailler tout.e seul.e.s en voiture à essence ou diesel, vous conserverez le forfait de 4 € que vous perceviez déjà (48 € / an). Pour cela aussi, vous pouvez remercier la Cgt !

Le FMD sera mis en place dès le 1er trimestre 2022 dans toutes les DRSM et au siège / sites.

# Encore Merci la Cgt ! # Toujours là quand il le faut !

17 réflexions au sujet de « Transports + écologiques : la Cgt obtient jusqu’à 2400 € / salarié.e ! »

  1. Bonjour,
    Tous mes voeux !
    je covoiture depuis 6 ans (fermeture du centre de Romorantin), et suis en télétravail 3 jours par semaine, puis je bénéficier de cette aide et comment procéder pour l’obtenir ?
    merci à vous
    bonne journée

  2. Bonjour,
    sachant que nous utilisons notre véhicule à 2 (mon épouse et moi-même) pour venir sur notre lieu de travail 2 à 3 jours par semaine (le reste en télétravail), pouvons-nous considérer que l’un d’entre nous fait du co-voiturage et peut-il bénéficier de l’indemnité dont vous faite état, je cite « Si vous covoiturez ou si vous venez en engins partagés, en vélo normal ou électrique ou avec un véhicule du même genre (mais pas à pieds… ), vous bénéficierez :

    Jusqu’à 600 € /an si vous travailler sur site 5/5 ;
    Entre 240 et 360 € / ans si vous faites 2-3 jours de télétravail en moyenne. » ?

    Merci d’avance

        1. Bonjour, êtes-vous certain qu’un forfait sera versé dans le cas d’un véhicule hybride (électrique/essence), car dans l’accord signé, ce type de véhicule n’est pas évoqué.

          1. Vous avez eu accès à l’accord ? Comment, tous les syndicats ne l’ayant pas encore signé, celui-ci n’est pas public ?

  3. Bonjour , j’utilise une voiture électrique est-ce considéré comme un transport écologique ? si oui y a t’il le bonus pour l’entretien ?

  4. Bonjour, quelle est la date d’entrée en vigueur de cet accord ? Si j’achète mon vélo dès demain 07/01/22, la prime d’entretien / équipement me sera t elle accordée? Merci par avance.

  5. Bonjour, A partir de quelle date s’applique l’accord, si je présente une facture d’achat d’un vélo datée de janvier sera t elle acceptée? Y a t il un reste à charge obligatoire? Merci par avance.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.