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Menace de suspension de salaire : une brutalité inutile ?

Le mardi 10 août à 10h17, les élu.e.s du CSE-Central de la Cnam ont été définitivement informé.e.s par une note juridique aride de la manière dont la direction allait appliquer la loi* qui permet de suspendre les salaires de celles et ceux qui n’attesteront pas de leur statut vaccinal contre la Covid19** et ce, dès le 7 août*** !

Les syndicats représentatifs n’ont pas été directement informés.

Il ressort de cette décision unilatérale**** que la direction s’engage dans une mise en œuvre rigide et maximaliste de la loi s’agissant des personnels du service médical (SM)

En clair : la direction étend la menace de suspendre sans délais les salaires des salarié.e.s du SM sans aucune distinction d’activité, d’occasion de contacts avec les assuré.e.s ou patient.e.s, ni de lieu de travail.

Qu’ils travaillent en ERSM, ELSM ou à la DCGDR : tous les personnels administratifs (PA) sont d’ores et déjà menacés de voir leur contrat de travail être suspendu, leur salaire ne pas être payé et leur protection sociale complémentaire (mutuelle, prévoyance) ne plus être garantie.

Un vent de panique souffle dans les échelons. Cela ne va pas.

D’abord, parce que la direction applique avec zèle et avec un surcroît de brutalité une loi qui n’en manque déjà pas. Ceci ni envers le code du travail ni envers les libertés publiques. Il semble que la direction ait oublié tous les efforts demandés aux salarié.e.s du SM pendant cette crise pour avoir si peu de tolérance et de considération.

En effet, la loi n’impose l’obligation vaccinale et la fourniture d’un certificat de statut vaccinal qu’à certains professionnels (de santé, soignants) travaillant au contact de certains publics.

Or ce n’est pas le cas de toutes et tous les salarié.e.s du SM dont l’activité est, par exemple, strictement administrative.

Qu’est-ce qui distingue un agent d’une plateforme de service (PFS) du SM de celui d’une PFS de CPAM qui, lui, n’est pas menacé ? Nombreux sont les personnels des CPAM et de la Caisse nationale (accueil, service social, infirmiers sophia, métiers supports donc certains médecins et praticiens d’ailleurs…) qui ne sont pas menacés de suspension de salaire.

La Covid19 est un virus tueur et le vaccin est, dans le cas présent, comme il l’a été dans le passé pour d’autres épidémies, le seul bon moyen d’éviter des morts et des drames.

Mais on le voit à travers l’exemple des PFS précité. Par-delà les motifs sanitaires, cette loi, si elle est appliquée de manière bureaucratique, sans ménagement ni subtilité, ne peut que diviser les salarié.e.s entre elles et eux, les amener à traquer leurs petites différences, à les monter les un.e.s contre les autres et, comme c’est le cas en pratique avec cette loi: à afflaiblir leurs droits.

Sans doute est-ce le but de quelques managers-politiciens de courte vue dont les facéties n’ont fait que nourrir de la méfiance envers eux. Ce n’est pas ce qu’on attend de dirigeant.e.s et surtout pas de ceux de la Sécurité Sociale.

La Cgt ne tombera pas dans le piège de la division et des petites mesquineries qui est tendu au monde du travail.

Nous appelons, d’une part, nos dirigeant.e.s à leurs responsabilités et à miser sur :

  • l’incitation et l’effort de conviction et de vaccination (par la médecine du travail) ;
  • le fait d’« aller vers » certain.e.s salarié.e.s hésitant.e.s ;
  • le fait de « donner du temps au temps » et à tout le monde ;
  • l’accompagnement des situations individuelles* ;
  • à la souplesse d’esprit aussi.

Rien n’empêche par exemple d’étendre le télétravail 5j/5j de manière temporaire afin que certain.e.s continuent à travailler et à remplir leurs missions*****.

Nous appelons, d’autre part, nos collègues à faire preuve de solidarité, à se parler et à faire connaître leur choix et/ou leur mécontentement, leurs aspirations, notamment lors de la grève reconductible que la Cgt organise chaque mardi depuis le 29 juin 2021.

Cela face à la dégradation de nos conditions de travail, au recul de nos droits, pour en finir avec les salaires pourris des PA, au manque de respect et de considération qui les accompagne.

Il est temps d’agir en commun et entre collègues.

La Cgt vous propose les moyens de le faire.

À chacun.e de s’en saisir.

Eh oui : il n’y a pas de syndicat sans travailleurs derrière lui !

* La loi n°2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire publiée au Journal Officiel de la République Française le 6 août 2021.

** Vaccination complète contre la Covid19 ou certificat de contre-indication ou résultat négatif d’un test de dépistage réalisé dans les 72 heures (jusqu’au 15 octobre 2021).

*** Soit avec une rétroactivité de 3 jours (les juristes apprécieront l’acrobatie).

**** En plus d’être prise sans aucune consultation des représentant.e.s des personnels comme le permet la loi du 6 août 2021 (dans un délai d’un mois). Un CSE-C exceptionnel a depuis été fixé au… 6 septembre 2021.

***** Le Conseil constitutionnel dans sa décision rendue le 5 août 2021 fait obligation à l’employeur de proposer un entretien immédiat au salarié sans certificat de statut vaccinal pour envisager avec lui une affectation temporaire du salarié sur un autre poste.

61 réflexions au sujet de « Menace de suspension de salaire : une brutalité inutile ? »

  1. hhh « le seul bon moyen d’éviter des morts et des drames »?
    Sûrement pas le seul, mais au pays des lumières éteintes, la science perd sa conscience

  2. Bonjour,
    Il serait donc possible qu’un salarié refusant la vaccination se voit proposer une affectation temporaire sur un autre poste ?
    Merci

        1. Car la direction a tout pouvoir et que personne ne s’y oppose. La Cgt est le seul syndical à vous proposer de vous mobiliser chaque mardi en faisant grève, 55 min, 1/2 journée, 1 journée.

  3. d accord avec votre article. Je suis médecin de l assurance maladie et soumis à l’obligation vaccinale, ce que je viens d’apprendre et seulement parce que j’appartiens à une des professions citées dans la partie IV du code de santé publique.

  4. Non, le vaccin n’est pas LE seul moyen bon moyen d’éviter des morts.
    Oui, le vaccin à thérapie génique est nouveau et en phase expérimentale jusqu’en 2022, 2023.
    Oui, le vaccin entrainent des effets secondaires indésirables répertoriés par pharmacovigilance sur le site internet de l’ANSM (Agence Nationale de la Sécurité du Médicament) dont le plus grave est : la mort.
    Oui, ce virus tue 0.5% de la population et s’apparente à une grippe parfois sévère.
    Oui, il existe des traitements naturels et pharmaceutiques qui favorise la guérison et le renforcement du système immunitaire inné.
    Oui, une personne vaccinée peut transmettre le virus et être malade du covid19 comme on peut l’observer en Islande, Israel, Gibraltar, les Seychelles…etc.
    Oui, c’est de la folie hyponcondriaque !

  5. Bonjour,
    Ce n’est pas qu’une menace, les suspensions de PA ont déjà commencé, sans possibilité de télétravail.

    1. Bonjour,
      Comment peut -on faire si l’on ne souhaite pas se faire vacciner tout de suite ?
      je suis très inquiète…

      1. A part test PCR tous les 72 heures à fournir à votre direction (à voir les modalité locales ) : rien. Après le 14 septembre, ce ne sera plus possible non plus.

        1. Bonjour,
          Dans les négociations avec la direction, vous ne pouvez pas faire en sorte que ce soit le Pass qui soit exigé avec test PCR, plutôt qu’imposer la vaccination ?

          1. Il n’y pas pour l’heure de négociations hélas, la direction y est allé bille-en-tête !

  6. l’employeur a t’il oublié l’article L 1132-1 du code du travail « aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire [….] en raison de son état de santé » et l’article L 1332-1 du code du travail « aucune sanction ne peut être prise sans que le salarié soit informé dans le même temps par écrit des griefs retenus cotre lui ». CSE exceptionnel demain en Normandie suite à la note de la CNAM, on va leur en causer hein… et de bien d’autres choses encore!!!

      1. Pas de CSE, la loi du 5 août permet de passe outre l’avis des CSE. Les élus CSE doivent simplement être informés dans un délais d’un mois après la loi.

  7. bonjour
    si je ne me vaccine pas
    est ce que je risque d être licenciée à la suite de la suspension de contrat et de salaire si la Direction garde sa position même étant personnel administratif, n allant pas a l accueil non plus.

    1. Suspendu oui mais pas licencié, le conseil constitutionnel a retoqué le licenciement qui était dans la loi initiale !

  8. En tant que téléconseiller qui n’est pas en contact du public, je reçois une demande de présentation du pass sanitaire, suis-je obligé de la fournir et est ce que je risque la suspension de salaire ?

    1. Si vous être téléconseiller sur PFS du Service médical, c’est certificat de statut vaccinal tout de suite (échéance au vendredi 13 août…) sinon oui : suspension du contrat de travail. Vous pouvez utiliser des congés préalables avant d’en arriver là. Mais c’est tout.

  9. Bonjour Je viens de voir sur le site Ameli que les tests salivaires (via HAS) sont valides car répétitifs pour pouvoir se rendre sur son lieu de travail (1 fois par semaine et bientôt 2 voir 3 jours par semaine) Pouvez vous me le confirmer svp merci

        1. En êtes vous bien sur car en relisant on comprends bien des le 15 septembre 1 dose obligatoirement sinon suspension du contrat de travail pouvez vous le reconfirmer svp merci

  10. Que de mesures brutales et disproportionnées dans un contexte déjà extrêmement anxiogène.
    Il faut choisir, plier et se faire vacciner ou bien résister et voir son contrat de travail suspendu avec tout ce que cela engendre.
    Et bien devant la brutalité, je ne plierai pas.

  11. Bonjour,
    Des recours par vos avocats sont ils prévus pour saisir le tribunal administratif et ensuite le CEDH (au dessus des lois nationales même validées) ?
    En vous remerciant de votre retour

    1. Si le mouvement de contestation des agents confirme que les personnels sont solidaires face à la brutalité de leur employeur, ce n’est pas impossible. Pour cela, la participation à la grève du mardi est un indicateur important.

        1. L’article ci-dessous a valeur d’interpellation officielle de la direction. Ils en sont évidement destinataire. Le préavis de grève Cgt reconductible en cours aussi…

  12. Bonjour.
    Comment le DG justifie t’il que les employés CPAM qui travaillent pourtant dans les mêmes locaux que les ELSM ( du moins beaucoup d’ELSM sont hébergés par les CPAM) ne soient pas soumis à l’obligation vaccinale ? Les PC travaillant au siège sont bien des emplois de la partie 4 du code de la santé publique et sont des personnels inscrits à l’ordre. Sont ils soumis au vaccin ? La loi le prévoit. Pourquoi obliger un agent du SM sans aucun contact avec le public au vaccin alors que les agents d’accueil CPAM sont en contact permanent avec ce public et sont exemptés de tout ? Il n’y a pas de logique sanitaire dans cette mesure. S’il y en avait une je pourrais envisager la vaccination.

  13. Bonjour,
    En tant qu’informaticien au service médical je suis surpris que l’on me demande un pass sanitaire sachant que nous ne recevons pas de publique à l’échelon régional….

    le gouvernement a mis en ligne une note explicative concernant le pass sanitaire en entreprise :

    https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr_grand-public-obligation-vaccinale.pdf

    je m’interroge sur la dernière question du document :

    Si un salarié refuse de se faire vacciner ou de présenter un pass sanitaire, son employeur peut-il le placer en télétravail si ses activités sont télétravaillables ?
    En principe, l’employeur ne peut pas imposer le télétravail. Toutefois, en période d’urgence sanitaire, comme actuellement et jusqu’au 15 novembre, l’employeur peut imposer à son salarié de télétravailler un certain nombre de jours par semaine si ses activités sont éligibles à ce mode de travail.

    Peut on faire valoir le droit au télétravail plutôt qu’une suspension de contrat, puisque cela semble envisageable par le gouvernement ?

    1. Décision unilatérale de la direction, très maximaliste par rapport à ce qui est mis en place en CPAM et au sèges/sites de la Cnam, en vertu de la loi.

  14. Bonjour, les salariés ayant reçu une première injection doivent ils présenter un test PCR pour se rendre sur leur lieu de travail?

  15. Au delà de la décision par le Service Médical d’appliquer une mesure de Santé publique à ses salariés, quelles sont les mesures envisagées par le SM à la rentrée des vacances dans le cadre de son obligation de sécurité et qui plus est dans un contexte de variants plus transmissibles : distanciation, port du masque, mise à disposition de masques, quota limité des ascenseurs. Les professionnels de santé salariés du SM ne pourraient ils pas être, dans le cadre de leurs missions, mobilisés pour expliquer aux autres salariés collègues de travail, l’intérêt de se faire vacciner par exemple dans le cadre d’une politique RSO et des implications et obligations des employeurs dans ce domaine?

  16. Non contents de suspendre les salaires, notre DRSM envoie à domicile un contrôle employeur chez un agent qui est en arrêt de travail suite aux pressions psychologiques !

  17. Bonjour
    Qu’en est il du secret médical sur l’obligation de fournir notre statut vaccinal ? d’après les dires de Maitre Di VIZIO il n’y a que la médecine du travail qui peut nous le demander.
    Merci

  18. Bonjour
    Pourquoi une telle différence de traitement entre CNAM CPAM ERSM ELSM ? Les PC quels qu’ils soient et quel que soit leur lieu de travail sont dans la partie 4 du CSP et sont soumis à l’obligation vaccinale…entraînant avec eux les PA. Je ne comprends pas pourquoi obliger au vaccin des PA du SM sans aucun rapport avec du public alors que les agents front office du SA sont eux en contact quotidien avec le public. Où est donc la logique sanitaire ? S’il y en a une je veux bien me faire vacciner.

  19. Bonjour,

    je suis actuellement personnel administratif en CDD et en télétravail 5/5j depuis de nombreux mois et jusqu’à terme de mon contrat.
    Pourtant je suis concerné par la vaccination obligatoire au 15 septembre pour la 1ere dose.
    Que faire?! Ont-ils le droit alors que nous n’avons aucun contact avec nos collègues, les praticiens et le public?

  20. Bjr,
    Une MO vient de nous informer que nous devons fournir un TEST PCR même si nous travaillons chez nous ? Cela est précisé nul part ! Ou est la logique ?
    Oui pour présenter un test pcr pour venir sur site mais quel est l’intérêt de nous le demander en étant en télétravail ?
    Merci de nous éclairer sur ce point également

    1. Oui, il est bien prévu de respecter les 72 heures entre 2 PCR même si TTW, en effet. Initiatives prises par les direction régionales.

      1. Réponse à mon mail (adressé sur la boite générique GDRSM……PASS_SANITAIRE) : « Le justificatif est à fournir uniquement pour les jours de présence sur site, il n’est pas nécessaire en télétravail. »
        Suite à leur réponse, merci de vous mettre d’accord afin que nous ne nous trouvions pas en « porte à faux ». Cette situation est assez compliquée comme ça…
        Cordialement

    1. En vous déclarant en grève à votre direction selon le temps de grève ou en ne venant simplement pas travailler sur vous faites grève toute la journée

  21. rien de logique dans tout cela, CPAM aucune obligation vaccinale
    et le personnel du SM qui n a aucun contact avec le publique doit se faire vacciner.
    pourtant plusieurs textes disent bien personnels dans les bureaux ne sont pas soumis a la vaccination. en effet Maitre DI VIZIO le stipule également.
    un coup 1er dose au 15 septembre obligatoire un coup 16 octobre ????? .
    pourquoi ne pas laisser les agents faire des test PCR jusqu’ au 16 novembre ou logiquement plus besoin de PASS !!!!! ou les laisser en télé travail 5/5.
    les personnes qui ne veulent pas se faire vacciner préfèreraient même payer leur test
    incroyable cet harcèlement

    1. Bonjour Solene
      Je valide totalement.
      Si les syndicats ne se bougent pas suffisamment, faisons une requête auprès de Maître Di VIZIO. Je lui ai déjà adressé un mail, j’attends son retour

      1. Bonjour Delphine
        malheureusement le délais est assez court, le 10 septembre va très vite arriver. Si les syndicats n arrivent pas a se faire entendre car la Direction restera sur ses positions pour le vaccin, qu ils essaient au moins de nous laisser faire des test PCR ET DE LES PAYER –> 31 /12
        pourquoi autant d harcèlent si en effet plus de pass dans 2 mois….
        aucune pétition ne tourne a la DRSM . les syndicats devraient en faire tourner une.

        1. Oui je suis d’accord, c’est ce que j’avais écris également plus haut dans les commentaires. Pourquoi imposer l’obligation vaccinale sachant que les vaccinés ont une charge virale identique à celles des non-vaccinés ? De plus, nous sommes pour la plupart OK de faire des tests PCR

  22. L’abandon des suspensions punitives des salaires et des contrats de travail d’ores et déjà appliquées dans certains échelons ??? et pour la drms idf

  23. Depuis le 7 août, obligation de présenter un PASS ou Test lors de la présence sur site.

    Etonnement du 09/08 au 20/08, aucune demande m’a été faite….

    Aujourd’hui 24/08 étant sur site, on nous harcèle sur nos téléphones portables privés, par mail, et sur la ligne fixe professionnelle afin d’obtenir une preuve de pass ou de résultat de test…..
    Sincèrement c’est de l’abus. Personne ne s’est inquiété de savoir si j’avais un Pass ou si j’étais négative les 15 jours auparavant, et là vite vite ça presse……
    Voilà, j’espère que les choses vont pouvoir changer….

  24. Bonjour,
    Depuis plusieurs jours j’écume désespérément ce forum ainsi que d’autres à la recherche d’un peu d’espoir voir d’un peu d’aide,
    J’ai reçu comme tout le monde un mail très impératif et sa copie papier, aujourd’hui encore un nouveau mail de MENACE de la direction régionale ce qui fait trois pour le moment.
    Je travaille au service médical depuis de nombreuses années sans rencontrer de public
    Pourquoi autant d’acharnement ? pourquoi aussi peu de réaction de la part des syndicats ?
    Je ressens aujourd’hui du désespoir et n’accepte pas que l’on nous contraigne de la sorte.
    Nous avons besoin d’écoute et d’aide MAINTENANT
    Pendant des Mois le télétravail n’a posé aucun problème particulier.
    Nous subissons tant de pression et de privation de liberté depuis 18 mois,
    Faudra t’il qu’un agent aille jusqu’à commettre l’irréparable ?

    1. Pour la 1ere fois depuis bien longtemps, l’intersyndicale CFDT-CFE/CGC-CGT-SNFOCOS est unie sur ce problème.
      Depuis le 10 août et l’information des élus du CSE-C sur les conditions (arbitraires) d’application de loi du 5 août dans les DRSM. La Cgt est mobilisée sur le sujet, comme sur tous les autres d’ailleurs et depuis des années…
      Nous avons été les 1ers avec FO à prendre position. Elle est clair : voir ci-dessus. En outre, un préavis de grève hebdomadaire (tous les mardis) permet de se mobiliser et de se faire entendre depuis 2 semaines. Les syndicats et le Cgt en particulier font ce qu’il faut. Nous avons besoin de la mobilisation réelle et d’une prise de position visible des personnels eux-mêmes. Sans salarié.e.s actifs et mobilisés (et adhérent.e.s) : les « syndicats » => cela n’existe pas. On compte sur le pouvoir de chacun.e pour se faire entendre, sans quoi, on continuera à ne pas être écoutés au « motif que la majorité silencieuse consent aux injonctions de la direction ». Les outils sont en place. Libre à chaucun.e et au plus grand nombre de s’en saisir.

  25. Bonjour,
    -Pourquoi le Pass sanitaire n’est il pas exigé pour les assurés qui sont convoqués au SM par les médecins conseils, alors que l’obligation vaccinale est exigée pour les salariés ?
    -Tous les médecins s’accordent dorénavant à dire que la charge virale est identique chez celle d’un vaccin qu’un non vacciné. Pourquoi s’obstiner à une vaccination obligatoire ? un test PCR devrait suffire

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