COMMUNIQUE DE PRESSE NATIONAL | 13 novembre 2024
Déni et brutalité ont marqué le CSE-Central de la Cnam (CSEC) du 8 novembre 2024. Le CSEC se réunissait pour la 1ere fois depuis la grève massive du 3 octobre 2024 contre le projet de suppression du Service du contrôle médical (SCM).
Cette grève a été suivie par près de 60 % des 7 200 salariés du SCM.
Déni. Car la direction de la Cnam nie le rejet de son projet par les salariés du SCM. Ce rejet, les salariés continuent de le rappeler avec force par leurs actions individuelles.
Ainsi, les salariés du SCM écrivent en nombre à leurs députés, à leurs sénateurs ainsi qu’à M. Fatôme (la lettre ouverte à celui-ci a déjà été signée par 1 salarié sur 2 du SCM) et même à leurs médecins de famille pour sensibiliser ces derniers au risque que la suppression du SCM fait peser sur leur exercice.
Les salariés participent aussi à l’expertise du CSEC menée par le cabinet Technologia dont les conclusions seront présentées au CSEC du 3 décembre 2024. Plus de 7 salariés sur 10 ont répondu à l’enquête de Technologia sur les conséquences que peut avoir la suppression du SCM sur leurs conditions de travail et sur l’Assurance Maladie.
Déni. Car la direction de la Cnam nie le rejet exprimé le 5 novembre 2024 par une forte majorité de députés de l’amendement 2233 (149 contre 86 voix pour) à la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 (PLFSS). Cet amendement tentait d’inscrire dans la Loi et dans le code de la Sécurité Sociale des mesures qui rendraient inéluctables la suppression du SCM.
À la suite de ce rejet des députés, le gouvernement lui-même n’a pas (encore) réintroduit cet amendement dans le PLFSS soumis au Sénat le 8 novembre 2024.
Brutalité. Parce que la direction de la Cnam a délibérément scellé la défiance des élus et des syndicats de l’intersyndicale envers elle lors du CSEC, obérant de ce fait la possibilité qu’un dialogue – autre que purement formel – puisse avoir lieu entre la direction de la Cnam et les syndicats de l’intersyndical CFE-CGC-CGT-FO-SGPC-SNFOCOS
En effet, la direction de la Cnam a décidé de ne pas amender les protocoles nationaux de coopération (PNC) entre les praticiens conseils et les infirmiers du SCM (ISM) que celle-ci proposait à l’avis des élus du CSEC.
La direction de la Cnam a surtout imposé sans ménagement le vote des élus alors que ces élus demandaient (les représentants des PC notamment) de se prononcer plus tard sur des PNC modifiés qui prendraient en compte leurs remarques, documentées scientifiquement, dans l’attente d’un avis du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM).
Ce « vote forcé » est d’autant plus brutal qu’il a été imposé alors que les élus et leurs syndicats ont reconnu la nécessité que ces PNC voient le jour, tentant par ce consensus de renouer un dialogue de fond avec la direction. Pour cela, les élus du CSEC ont accepté de parler des PNC.
Les élus du CSEC de l’intersyndicale en tirent l’amère conclusion que seule la tenue des obligations légales de consultation des instances du personnel intéresse la direction de la Cnam. Le seul objectif de celle-ci semble être de faire passer en force sa restructuration. Quoiqu’il en coûte.
C’est pourtant loin d’être gagné pour la direction de la Cnam si l’on en croit le vote contre des députés en 1ere lecture du PLFSS 2025 et le texte du 8 novembre 2024 déposé au Sénat.
La mobilisation des salariés reste forte et elle va le rester.
L’intersyndicale CFE-CGC-CGT-FO-SGPC-SNFOCOS réfléchit aux suites qu’elle va donner à la grève du 3 octobre 2024.
L’intersyndicale invite M. Fatôme et son équipe à changer de méthode.
Il ne sera pas possible de renforcer le contrôle médical des prestations d’assurance maladie sans l’adhésion des professionnels du SCM et sans accord de la Représentation nationale au Parlement •