Réunion de Chefs de file
Première partie en présence du DG et de sa DG déléguée, Aurélie Combas-Richard, souhaitant nous expliquer les difficultés rencontrées dans les deux départements pilotes 44 et 45 , déploiement d’Arpège, logiciel IJ Régime Général.
De fait, nous avions prévu d’interroger le DG en séance plénière l’après midi au regard de la gravité de la situation.
On ne s’étend pas ici sur les détails techniques et informatiques; on nous explique que le logiciel est bien, mais que c’est le moment clé du transfert des données et de l’historique IJ depuis le précédent outil vers ARPEGE, qui a été défaillant.
Position CGT,: nous sommes bien conscients de deux choses :
1. tout système informatique et tout changement d’outils est un moment très particulier et fragile, et que nous ne tirons pas sur les salariés qui se sont mobilisés et sont tout autant en difficulté et déçus de ne pouvoir oeuvrer correctement pour les assurés.
2. MAIS, et il y a un grand Mais : les salariés précisément alertent depuis 2020, au moment du passage ARPEGE T.I vers ARPEGE R.G.
Ils n’ont eu de cesse d ‘insister sur le sujet. Puisque l’on parle RETEX, eh bien allons-y : tirons l’expérience de cet échec gravissime, car nous sommes ici confrontés à une rupture de la mission de service public, jetant des ménages déjà frappés par la maladie dans des complexités budgétaires qui vont être difficilement récupérables matériellement et psychologiquement.
Quid des rappels d’indus pour ceux qui ont perçu à la place des autres?
Enfin, il est question de ponctionner le budget ASS pour pallier toutes ces failles et soutenir les ménages (exemple : qui va payer les agios bancaires qui vont surgir au fil des mois?).
La seule solution c’est donc l’ASS qui sera gérée localement, mais la CGT exprime son point de vue là aussi : faire payer l’ASS pour compenser des graves dysfonctionnements parait peu juste, et dans ce cas, nous demandons à que le FNASS soit réabonné à hauteur des dépenses en questions).
Le projet ARPEGE reste en cours mais progressivement à l’étude encore sur tout 2025. la CGT insiste sur l’impérative nécessité d’associer les personnels concernés tout au long du processus et de renouer le dialogue social sur ce sujet aussi.
Deuxième partie hors présence DG
Faut-il ou non maintenir à l’ordre du jour du Conseil le vote sur le projet de décret « diminution du plafond des IJ à compter du 1er janvier 2025? Discussion très longue qui fait suite à des heures de palabres des derniers jours et d’échanges entre responsables Confédéraux.
Hélas, aucune intersyndicale malgré la proposition CGT dès mardi et la reprise de l’idée par FO, la CFDT ne le souhaitant pas, considérant qu’il vaudrait mieux faire une déclaration unique avec les employeurs sur un tel sujet.
De fait, ces derniers feront, eux, unité, dans une une déclaration commune en conseil (MEDEF, CPME et U2P) et ne se sont pas encombrés de tels états d’âme.
De quoi s’agit-il?
Au moment où se discute le PLFSS 2025, au Parlement, ce décret nous arrive par la fenêtre, en quelque sorte, pour une application très proche.
Ce type de modification règlementaire se dispense légalement du vote parlementaire et peut passer ainsi de la sorte. MAIS -et là aussi, un grand MAIS-, nous, CGT, considérons qu’il n’est pas possible de scinder l’aspect règlementaire du vote parlementaire, du moins du débat parlementaire, s’agissant de rogner sans cesse un peu plus le champ d’intervention de la Sécurité Sociale. « Doubler » le vote final du Parlement, c’est doubler le débat démocratique de ceux-là même que nous avons élus en juillet dernier.
De la longue discussion, il en est ressorti une « voie du milieu », acceptée de toutes les parties, à l’unanimité, à savoir :
1. Demander d’une seule voix à la Représentante du Gouvernement au Conseil le retrait de ce décret et de laisser le débat global se mener.
2. Si refus, alors : vote CONTRE unanime
Ce fut le cas l’après midi, avec un communiqué de presse du Conseil dans la foulée.
2/ Conseil
– Informations du DG : suite du dossier « laboratoires analyses médicales » (voir notre précédent mail compte rendu d’octobre, où nous avons interrogé sur le sujet), il confirme qu’il n’y aura aucune rupture de paiement contrairement aux mensonges des syndicats de labo. Leur menace de grève est donc intenable, voilà où nous mène le regroupement des LAM dans de grands groupes financiers (les bIOGROUP, etc.). La financiarisation de la Santé et de l’accès aux soins, c’est cela aussi.
– Notre intervention en début de séance (nous intervenons désormais systématiquement en fonction de l’actualité d’une part, et des interpellations de nos camarades des différentes fédés d’autre part, merci encore à eux), intervention sur deux points :
- retour sur le sujet Arpege (voir ci dessus)
- sur le dossier Service médical, le DG et la Commissaire du Gouvernement sont interpellés en ces termes : malgré l’opposition des salariés et une grève très suivie en octobre, 2 amendements ont été déposés par le gouvernement dans le cadre du PLFSS. Le premier rejeté pour irrecevabilité (sic) et le second rejeté par vote de l’Assemblée Nationale le 5 courant.
La question posée est la suivante : entendez vous poursuivre le projet dès lors que les représentants du peuple l’ont rejeté clairement par la voix (voie) de la démocratie?
Étonnamment, la Commissaire répond que c’est une « erreur des services, que ça arrive. Nous la reprenons : il ne s’agit pas « une erreur administrative » mais d’un vote et nous étayons : 149 voix CONTRE, 86 POUR.
Piégée et fort gênée, exprimant sa surprise que « nous soyons si bien informés » (sic !!!), elle reconnait, mais annonce qu’il sera possible de réintroduire cet amendement au Sénat (ce qui est vrai cette fois, hélas). Nous ne pouvons que lui répondre que la violence institutionnelle et ce forcing sont inacceptables et inentendables.
Nous intervenons également sur la fronde des médecins, sur le récent décret leur imposant de préciser le motif d’une prescription (pour vous éclairer ceci fait suite au mesurage notamment de l’OZEMPIC). Cette fronde risque d’être en quelque sorte instrumentalisée par les LAM ci-dessus, faisant bloc contre l’Assurance Maladie et stigmatisant ainsi l’image de la CNAM.
– Dossier Plafond IJ : ce plafond passerait de 1,8 à 1.4 du SMIC. Nous n’avons eu aucune étude chiffrée (faut-il signer un chèque en blanc?), ce qui ne permet aucunement de débattre sur le fond et de manière étayée, mais quand bien même il y aurait complément de salaire employeur ou prévoyance (ce qui n’est déjà pas le cas de tous les salariés, loin s’en faut!), de fait, ce serait une fois de plus une érosion de notre système de Sécurité Sociale puisque les IJ sont bel et bien le revenu de remplacement en cas de maladie.
Ouvrir de plus en plus aux champs du « complémentaire », c’est du même acabit que le TM qu’il est question de passer de 30 à 40% pour généralistes et SF…. : ce n’est pas « NOTRE » modèle. Nous n’irons pas plus loin dans l’immédiat faute d’étude d’impact.
En fin nous redisons notre attachement au respect de la démocratie parlementaire.
VOTE UNANIME CONTRE, faute de retrait du texte de l’ordre du jour, Communiqué de Presse du Conseil en pièce jointe
- le décret avec ou sans vote de l’avis CNAM paraîtrait, l’expression d’une opposition totale s’imposait donc.
- cette expression est le reflet de la capacité de l’instance à s’affirmer contre l’autoritarisme d’État.
Rappelons que le conseil de la CNAM n’est plus un conseil d’Administration et que sa marge de manœuvre est extrêmement réduite.
Pour autant, et nous le rappelons sans relâche, il n’est pas le bras armé du gouvernement, il existe encore un Code de la Sécurité Sociale avec l’existence de ce Conseil, qui ne se laisse pas dirigé par l’État. Contrairement au DG, le Conseil et ses organisations diverses ne sont pas sous la tutelle de la DSS, mais bel et bien un espace de démocratie sociale dont il est fondamental de faire entendre la voix, au nom des assurés que nous représentons.
Bien évidemment, les motifs des employeurs ne sont pas nécessairement ceux des salariés, le communiqué qui se devait d’être court reprend toutefois les arguments des uns et des autres (les employeurs évoquant de leur côté le surcoût prévoyance imposé aux entreprises).