Comment réguler l’installation des médecins ?
Face à la colère légitime de la population qui ne trouve pas de médecin, en particulier les 11 % de Français de […]
Catégorie : Comptes rendus (Conseil, CSE, …)
Accord de transition : la Cnam négocie sur du sable et dans l’illégalité
Communiqué Après plus 2h30 d’éléments de langage et de discussions stériles, l’intersyndicale CFE-CGC-CGT-FO-SGPC-SNFOCOS a quitté la « négociation » de l’accord de transition […]
De l’entêtement et de l’illégalité de la CNAM dans sa volonté d’imposer la suppression du service du contrôle médical (SCM)
COMMUNIQUE INTERSYNDICAL Le CSEC du 27 mars 2025 (voir le compte rendu) a vu la direction la CNAM feindre de maintenir le […]
Compte-rendu de la réunion des CSE des 26 et 27 Mars 2025
En synthèse : Un CSE sur 2 jours qui a permis de traiter les points suivants : Bilan de recrutement : Tout va bien ! […]
Compte-rendu du CSE-Central du 20 Mars 2025
En synthèse : En préambule, une déclaration de l’intersyndicale sur l’entêtement de la Cnam à vouloir liquider le Service Médical Retour sur la […]
Urgence pour les industries de santé
Pansements, solutés de perfusion, pacemakers, médicaments… tous ces produits sont indispensables pour les patients. Déjà lors de la crise COVID, les pénuries […]
Le scorbut en France !
Alors que l’on pourrait croire que le problème des carences alimentaires chez les enfants est limité aux pays en voie de développement, […]
Après la censure de la suppression du Service médical par le Conseil constitutionnel : où en sommes-nous et qu’allons-nous faire ?
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 28 février 2025 et l’article 51 de la LFSS 2025 (anciennement article 16 bis […]
Pour le Conseil Constitutionnel, le projet de démantèlement du Service du contrôle médical (SCM) est contraire à la Constitution
Communiqué intersyndical du 3 mars 2025 Le Conseil Constitutionnel a censuré l’article 51[1] du projet de Loi de financement de la Sécurité […]
Accompagnement de la suppression du service médical l’Ucanss adopte la méthode « C’est le fait du Prince ! » de la Cnam
La 2e négociation de l’accord d’accompagnement avec l’Ucanss de l’intégration forcée des 7400 personnels du service du contrôle médical (SCM) a eu […]