La 2e négociation de l’accord d’accompagnement avec l’Ucanss de l’intégration forcée des 7400 personnels du service du contrôle médical (SCM) a eu lieu le 25 février 2025.
Les fédérations syndicales ont toutes dénoncé leur incompréhension sur le maintien par l’Ucanss du calendrier de négociation. En effet, celle-ci a toujours l’intention de tenir 3 séances de négociation avec un texte final clos le 7 mars 2025.
La raison : la direction de la Cnam maintient sa volonté farouche d’imposer « coûte que coûte » les 1ers transferts (en Occitanie, Pays-de-Loi, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Guadeloupe) pour le 1er juin 2025. Cela malgré le fait que l’article 16 bis c (qui supprime le SCM dans la LFSS 2025 imposée par le 49.3), fait l’objet d’un recours auprès du Conseil constitutionnel.
À ce stade, il n’y a pas de loi ni de décret d’application s’agissant la transformation du SCM et du transfert de ses personnels en caisse.
À l’évidence, comme la direction de la Cnam pour l’accord de transition, la direction de l’Ucanss n’entend rien négocier ou très peu.
De ce fait, toutes les fédérations syndicales ont décidé de quitter la séance du 25 février 2025 pour se faire entendre afin que le calendrier soit enfin à la fois étoffé et étendu et que les représentants de la Cnam présents à l’Ucanss aient un mandat véritablement décisionnaire pour cette négociation.