COMMUNIQUÉ CGT
Les syndiqués CGT du service du contrôle médicale (SCM) de l’assurance maladie ont voté contre la signature des projets d’accord de transition et d’accompagnement devant présider à la suppression du SCM et au transfert forcé de ses 7188 salariés en caisses à partir du 1er octobre 2025 (voir le communiqué)
Et maintenant ?
Transition
Le projet d’accord de transition ne sera pas validé car il n’a pas recueilli la signature d’une part suffisante de syndicats représentatifs à la CNAM.
Toutefois, cette part est suffisante pour que les syndicats signataires demandent un référendum sur ce même projet d’accord. Ils disposent d’un mois pour le faire auprès de la CNAM (jusqu’au 31 août 2025)
À défaut, La CNAM peut aussi organiser ce référendum.
Accompagnement
Les fédérations FO et CGT qui sont majoritaires ensemble à l’UCANSS ont décidé de s’opposer au protocole d’accord d’accompagnement à l’appui d’argument sans équivoque sur la responsabilité de la direction de la CNAM dans cette opposition (voir ces arguments)
De ce fait, la direction de la CNAM peut demander à l’UCANSS de :
- reprendre des négociations pour proposer un nouveau texte ;
- prendre une décision unilatérale a minima ;
- laisser le code du travail socle s’appliquer.
Le rejet de ces projets d’accord incombe à la CNAM et à l’UCANSS qui ont tout fait pour en arriver là.
Il leur appartient d’en assumer les conséquences.
Pour la Cgt et l’intersyndicale CFE-CGC-CGT-FO-SGPC-SNFOCOS (qui reste active malgré des divergences pragmatiques), la lutte continue sur le terrain judiciaire et dans l’action avec l’idée d’une :
Grève massive fin septembre 2025.
À quelques jours de leur transfert forcé en caisses, les salariés du SCM pourraient envoyer un message très fort à la direction de la CNAM sur ce qu’elle leur a fait endurer depuis 1 an.
Le 1er octobre 2025, si la direction de la CNAM maintient son calendrier, le SCM, toutes les instances représentatives, ses syndicats, ses œuvres sociales et leur patrimoine seront liquidés ; en même temps que 7188 salariés seront transférés de force en caisses, sans que ces derniers n’aient eu un mot à dire.
Le scenario d’une réduction d’importance de l’Assurance Maladie et notamment des régimes d’indemnisation des affections de longue durée (ALD) et des arrêts de travail, dont la suppression du SCM était l’acte 1, pourra se poursuivre par la loi de financement (LFSS) de la Sécurité Sociale pour 2026.
Il n’y a que ceux qui ne font rien qui ont déjà perdu.