La suppression du service du contrôle médical (SCM) répond à une logique et celle-ci s’éclaircit à mesure que le gouvernement et la CNAM dévoilent leurs mesures « chocs » pour réduire le déficit de l’assurance maladie. Un déficit qu’ils ont creusé à force d’exonérations de cotisations offertes à nombre d’entreprises devenues rentières d’une telle manne (80 Md€/ an).
Si le SCM va être supprimé, c’est notamment parce que les contrôles des 1er jours d’arrêts de travail seraient bientôt confiés aux patrons et à leurs assurances, et que les prises en charges à 100% pour ALD seraient réformées à profit comptable.
Ainsi, le 3 juillet 2025, le conseil de la CNAM a été consulté sur le rapport charges et produits 2026 présenté par la direction de la CNAM. Pour rappel le rapport Charges et Produits est en fonction des prévisions de recettes pour l’année n+1, envisagées par le gouvernement, les mesures souhaitées par la direction de la CNAM pour maitriser les dépenses de l’assurance maladie.
Celles-ci ont été rendues publiques : les fameuses 60 propositions de l’assurance maladie. Force est de constater qu’elles font l’objet de fortes critiques (à juste titre), voire de rejets dans les professions de santé et les associations œuvrant dans le domaine de la santé.
Parmi ces propositions, certaines nécessitent de mettre fin au SCM : limiter les arrêts maladie à une durée de 15 jours, ne plus prendre en charge systématiquement à 100% les traitements pour les patients en rémission de leur affection de longue durée (ALD) ou leurs traitements qui ne sont pas en lien directs avec leur pathologie relevant de l’ALD.
Pour une raison simple : ce qui guide le praticien conseil du SCM est uniquement l’état de santé qui conditionne la prestation qu’elle relève du risque maladie, accident du travail, maladie professionnelle. Il s’agit là de l’un des principes fondateurs de la sécurité sociale !
Or c’est bien cette notion que remettent en cause, beaucoup des 60 propositions de ce rapport Charges et Produits.
En ce sens comment ne pas faire de parallèle entre la volonté du Directeur général de transférer le SCM vers les CPAM et CGSS dès le 1er octobre 2025, et la saisie du parlement le même mois pour discuter et valider (ou pas !) la Loi de Financement de la Sécurité Sociale qui selon le 1er ministre reprendra les propositions du Rapport Charges et Produits !
De plus, dans ce conseil du 3 juillet et dans la veine de ce rapport Charges et Produits, certaines langues (beaucoup trop !) de conseillers se délient pour réclamer des états généraux de notre système de santé et de notre système de protection sociale, bref pour y mettre fin ! D’autres s’offusquent de telles déclarations (pas assez nombreux !). Enfin les autres restent silencieux (un silence pesant !)
EN CONCLUSION, SE BATTRE POUR LA DÉFENSE DE L’INDÉPENDANCE DU SCM EST AUSSI PRÉSERVER LA SÉCURITÉ SOCIALE !
Discutez-en et organisez-vous avec vos syndicats mobilisés depuis le début contre le démantèlement du SCM pour préparer la mobilisation de la rentrée !