Transformation de l’Assurance Maladie – Suppression du Service Médical : un projet illégitime, imposé dans le chaos politique
La FNPOS CGT dénonce avec la plus grande fermeté la poursuite du projet de transformation de l’Assurance Maladie et la suppression du Service du Contrôle Médical (SCM). Ce plan, imposé par la Direction nationale de la CNAM, est un coup de force illégitime dans un contexte politique instable, après la chute du gouvernement Bayrou et la nomination d’un exécutif sans majorité. Aucun mandat démocratique, aucune légitimité sociale, et pourtant une réforme destructrice est imposée à marche forcée.
Un calendrier mortifère
Le 1er octobre 2025, les transferts de contrats de travail « de droit » par la CNAM seront réalisés vers les CPAM. C’est un carnage social programmé :
- Transferts massifs avant la fin du calendrier judiciaire.
- Aucune sécurisation opérationnelle.
- Aucune anticipation des conséquences humaines.
Des alertes RPS accablantes
Toutes les expertises menées dans les DRSM convergent : les risques psychosociaux sont à un niveau critique. Le pré-rapport de la médecine du travail en Île-de-France est sans appel :
- Taux inquiétants de risque de passage à l’acte suicidaire.
- 16 % des agents en situation de burn-out.
- Charge mentale et désorganisation en hausse constante tant en CPAM qu’au service médical.
Ces chiffres ne sont pas des abstractions : ce sont des vies brisées, des collègues en détresse, des familles touchées. La Direction nationale ne pourra pas dire qu’elle ne savait pas. Les expertises, les rapports, les alertes des élus du personnel sont sur la table depuis des mois.
Un rejet massif des salarié·es et des CSE
Partout, les agents se sont exprimés : grèves, interventions des représentants du personnel en CSE et CSEC, expertises. L’opposition est massive : pour preuve 78 % du personnel a marqué son opposition au projet dans certaines régions. La Direction nationale choisit de piétiner cette expression collective et de continuer à passer en force.
Des méthodes illégales et méprisantes
- Consultations CSE sans étude d’impact complète, en violation du Code du travail.
- Absence de réponses aux questions sur l’organisation future, les missions, les moyens.
- Communication interne mensongère, minimisant les risques et enjolivant la réalité.
Ce mépris des règles et des personnes est indigne d’un organisme public.
La Direction nationale face à ses responsabilités
Nous le disons clairement : si un drame survient, la responsabilité de la Direction nationale de la CNAM sera engagée. Elle aura choisi de maintenir un calendrier précipité, malgré les alertes, malgré les expertises, malgré le rejet massif des salarié·es. Elle aura choisi de sacrifier la santé et la sécurité des agents sur l’autel d’une réforme technocratique, déconnectée des réalités du terrain.
Nos exigences
- Arrêt immédiat du processus de suppression du Service Médical et des transferts forcés.
- Respect des procédures légales et réalisation d’études d’impact complètes.
- Prise en compte urgente des risques psychosociaux et mise en place de mesures de prévention.
- Ouverture de négociations réelles sur l’avenir du Service Médical, garant de l’indépendance professionnelle et de la qualité du service public.
La Sécurité sociale appartient aux travailleurs et aux usagers. Nous ne laisserons pas un gouvernement minoritaire et une direction hors-sol détruire un pilier de notre système solidaire. On ne lâche rien.