Aux salariés de l’ex service du contrôle médical (SCM)
dont les contrats de travail ont été transférés en caisse le 15 octobre 2025.
Chères et chers collègues,
Depuis notre intégration le 1er octobre 2025 en caisse dans le cadre du projet de Transformation de l’Assurance Maladie,
À l’aube de :
- la phase 2 de la transformation et de son application ;
- la fin de la faculté de vous représenter pour les ex. délégués syndicaux du SCM ;
- la fin des accords de transition censés « garantir homogénéité, équité de traitement et faciliter l’insertion des salariés transférés au sein du collectif de travail » des caisses ;
→ Nous vous proposons de vous exprimer sur votre situation actuelle en répondant à ce court questionnaire national à destination des salariés ex-DRSM (cliquez)
Nous pourrons ainsi « procéder à l’examen des difficultés d’interprétation de ces accords » sur la base de ce que vous en dites, lors d’une prochaines CPNI*
3 minutes suffisent !
En vous remerciant pour votre participation.
Compte-rendu de la CPNI du 29 mai 2026
Compte-rendu de la CPNI de 19 février 2025
Compte-rendu de la CPNI du 18 décembre 2025
* Commission paritaire d’interprétation (CPNI)