Votre syndicat préféré a obtenu plus d’argent pour vos loisirs et vos vacances.
La Cgt vient d’obtenir que les dotations de notre employeur aux activités sociales et culturelles (ASC) soient augmentées dans 14 DRSM (sur 16), à hauteur de 2,75% de la masse salariale (la totalité des salaires). Selon nos estimations, cela représenterait près d’1 million d’euros de plus par an.
Jusqu’à présent, la plupart des DRSM recevait une dotation de 2,55%. Il s’agit d’un gain syndical important.
Grâce à la Cgt qui a travaillé à une harmonisation par le haut des dotations des ASC depuis 2015, le budget total des ASC passera à environ 22 millions d’euros dès 2024.
Vous allez bénéficier de plus de chèques cadeaux, de voyages et de loisirs grâce à la Cgt !
Mais… une baisse imposée de moyens pour les CSE.
Les élections professionnelles dans les DRSM et au siège/sites de la Cnam auront lieu fin mars 2024.
En vue de les préparer à sa façon, le Directeur général a pris la décision de réduire les moyens des CSE et du CSE-Central que nous avions obtenus en 2019µ. Ceci en usant du chantage que les ordonnances Macron de 2017 lui permettent de pratiquer contre les syndicats.
La méthode, en résumé « chers syndicats, vous n’avez pas le choix : soit vous acceptez les conditions de l’employeur, soit j’applique les ordonnances qui vous sont très défavorables ».
De ce fait, pour les syndicats, refuser de signer le texte du directeur reviendrait à appliquer le droit du travail de base. C’est-à-dire de réduire de : -39% le nombre total d’heures de mandats pour travailler dans les CSE et de -13% le nombre total d’élus par rapport à ce qui existe depuis 2019. De même, le CSE-central ne serait plus élu au suffrage direct, etc.
C’est triste à dire. Mais le nouveau texte sur le fonctionnement des CSE et du CSE-Central est plus le résultat d’un chantage que d’une négociation équilibrée.
Pour être concret, le texte du directeur, pour la mandature 2024-2028, prévoit une baisse du nombre total d’élus dans les CSE, une baisse de -3% de leurs heures de mandat. Pire, les heures à consacrer au contrôle des conditions de travail par les CSSCT* vont baisser de -14% à elles seules. Les délais de consultation donnés aux CSE pour rendre leurs avis sur la gestion des établissements sont fixés en dessous du délai légal socle: 15 jours au lieu d’un mois.
Alors que les risques psychosociaux connaissent des traductions plus que problématiques sur le terrain, l’objectif poursuivi interroge.
En tout cas, cette baisse de moyens va limiter la capacité des syndicats à intervenir, notamment sur sites, et à porter une voix différente « des éléments de langage » du directeur sur ses politiques, RH notamment.
Négos Salaires : c’est (toujours) « niet »
Autre illustration : le sort réservé à la négociation obligatoire sur les salaires (NAO), que la Cgt a réussi à faire exister à la Cnam/Drsm après des décennies d’évitement.
Comme en 2022, cette « négociation » a été close en 2023, brutalement, dès la 1ere séance (alors que 2 séances étaient prévues par l’accord de méthode sur les négociations).
Les représentants de M. Fatôme ont refusé tout débat et toutes les propositions (voir détails ci-après) au motif qu’une augmentation de +1,5% de la valeur du point (au 1er juillet 2023) avait été déjà été octroyée par l’Ucanss, et que : « les rémunérations relèvent de la branche, et pis c’est tout ».
Qu’importe que :
– l’inflation soit de +4,5% depuis le début 2023 ;
– les salaires du secteur privé aient augmenté en moyenne de +3,9% en 2022 ; que ceux-ci vont encore augmenter de +4,5% en 2023 puis de + 4,5% en 2024 selon l’étude annuelle de PageGroup.
1 collègue sur 4 perçoit la prime d’activité destinée aux travailleurs pauvres (selon les observations de la Cgt dans les ELSM)?
Au comble de la désinvolture, le PV de désaccord proposé aux syndicats après cette non négociation était un copier/coller de celui de l’année précédente ! Hum…
Voici ce que la Cgt a pourtant porté, sans que cela ne soit retranscrit dans le PV de désaccord :
- Expérimentation d’une prime pérenne d’entreprise pour toutes celles et ceux qui en sont privés à ce jour (du niveau 2(II) au niveau 7(VI), ISM incluses, d’un montant de 1000 € (socle à 700 €) :
- Pour les non managers : une prime de performance coopérative,
- Pour les experts : une prime à la performance pluridisciplinaire et à l’intelligence collective,
- Pour les managers non primables : une prime à la qualité de vie dans le collectif de travail dont ils ont la responsabilité.
- Égalisation de la part variable des ADD avec la prime sur objectif des cadres supérieurs ;
- Prise en charge de la cotisation ordinale pour les ISM ;
- Expérimentation d’une indemnité conventionnelle de 150 € / mois pour les agents locataires de leur logement ou à défaut d’une prime d’aide au logement en location, dans les zones en tension immobilière (zones conformes à celles retenues pour les majorations salariales du même ordre dans la Fonction publique) ;
- Majoration à +75% des RTT monétisées tel que prévues par le dispositif de monétisation de RTT de la LFR 2022 ;
- Instauration d’un droit à la réalisation d’heures supplémentaires majorées de 100 % (sans accord managérial) dans la limite de 8 heures / mois ;
- Expérimentation de la dépénalisation de la prime d’intéressement pour les malades, enfants malades et jours de grève ;
- Mise en place d’une subrogation employeur du salaire au-delà de 6 mois et jusqu’à 3 ans en cas d’accident de trajet des salariés.
Grève du 19 décembre 2023 : nos salaires low-cost ne sont pas tenables.
Jusqu’à 35% des personnels des DRSM ont fait grève pour nos salaires le 13 octobre dernier, nous devrions être encore plus à faire grève ce mardi 19 décembre (voir le préavis) pour nos salaires et pour ramener notre directeur général à plus d’écoute.
*Commissions santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT) des CSE?