Défaut de vaccination Covid19 : près de 200 personnes déjà suspendues ou directement menacées dans les DRSM

La direction  a communiqué aux syndicats de la Cnam de nouveaux chiffres sur l’obligation vaccinale dans les DRSM en date du 6 décembre 2021 (qui elle ne s’applique pas au siège/sites de la Cnam sauf pour les praticiens conseils).

Les taux de salarié.e.s vacciné.e.s varient toujours entre 38% et 98% selon les DRSM.

Aux derniers décomptes, il y aurait 37 suspensions de contrat de travail effectives (31 personnels administratifs et 6 praticiens conseils) dont notamment 9 en Ile-France et 4 dans le Grand-Est. Sachant que les procédures de suspension ne s’appliquent pas dans les DRSM des Antilles et d’Amérique du Sud en raison des fortes oppositions qui s’y produisent.

Pour autant, la pétition CGT/FO « Non aux sanctions » n’a recueilli que près de 478 signatures depuis fin septembre 2021…

Nous ne connaissons pas non plus le nombre total de collègues qui ont démissionné depuis le mois août 2021. Or, nous avons eu vent d’un nombre certain de démissions notamment chez des infirmières du service médical (ISM).

Si on considère les 37 suspensions de contrat de travail effectives, les 69 personnes en congés (en lien ou non avec l’obligation vaccinale mais dont la probabilité qu’elles le soient est forte) et les 80 personnes qui n’ont pas donné de justificatif sans que leur suspension n’ait encore été décrétée, ce sont près de 200 collègues qui auraient perdu leur salaire ou qui seraient en voie de le perdre (hors salarié.e.es des DRSM des Antilles et d’Amérique du Sud).

Il faut noter que la direction de la Cnam n’a engagé aucune démarche en reclassement des salarié.e.s suspendu.e.s après 4 mois d’application maximaliste de la loi du 5 août 2021 et ce, malgré les dispositions de cette même loi qui font obligation à l’employeur de reclasser ses salarié.e.s non vacciné.e.s sur des postes qui ne sont pas soumis au pass sanitaire.

Cela pourrait être le cas par exemple au siège/ sites ou en CPAM, ou encore en ouvrant le télétravail 5j/5j aux non vaccinés comme l’intersyndicale CGT-CFDT-FO-CFE-CGC le demandait dès le mois d’août.

Les salarié.e.s désireux d’envisager cette voie de recours, en reclassement sont invité.e.es à se faire connaître auprès de leurs élu.e.s CGT et de leurs syndicats.

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