Après l’avis du CSEC (négatif à l’unanimité) du 31 mai 2023 sur le contenu de la COG 2023-2028, la COG avait fait un bide le 1er juin au Conseil de la Cnam.
Personne n’a voulu voter. Depuis, la réconciliation a eu lieu le 26 juin 2023. Que d’amour !
- 17 voix pour (MEDEF, CPME, U2P, FNATH, UNAF, UNAASS),
- 9 abstentions (CFDT, FNMF, FAGE, personnalité qualifiée,) qui ont donc fait chavirer les cœurs et l’issue de ce vote.
- 9 votes défavorables (CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO) : les vilains, jamais contents, pas Feel Good : Bouh !
En effet, comment ne pas se réjouir de la suppression de plus de 1700 postes, d’une clause de revoyure qui ne veut rien dire si ce n’est qu’elle justifie l’inacceptable ; et le gel des possibilités d’augmentation limitées comme jamais (+1,5% de RMPP[1] par an sur 5 ans) ?.
Il est maintenant posé la question de : qui a encore un loyer à payer dans cette boîte pour consentir à cela ? On le sait mieux maintenant. Vive la COG !
[1] La rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) est fixée arbitrairement chaque année dans le Loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS). Pour la 1ere fois, un COG l’annonce fixe pour 5 ans ! La RMPP limite (en pourcentage) la hausse des mesures salariales individuelles et collectives (points d’ancienneté, points de compétence, promotions, primes sur objectifs et parts variables) que les agents de la Sécurité sociale peuvent percevoir en moyenne dans une année. Depuis 5 ans (2018), le pourcentage de la RMPP est fixé à un plancher de +1,5% par an. Elle l’est cette fois pour 5 ans de plus par la COG 2028. En 2019 : elle a même été inférieure à ce plancher: +1,49%. En 2017, la RMPP était de +1,7% et largement au-dessus de +2% avant 2013. En comparaison, l’inflation (hausse de prix) en 2018 était de +1,8% (+5,9% en avril 2023 sur 12 mois glissants). La RMPP conjugue plusieurs effets pervers en lien avec les faiblesses de la classification des emplois et des compétences de la Sécurité sociale qui détermine les rémunérations. La RMPP privilégie notamment la valorisation des hauts salaires en réservant en son sein une part toujours plus importante aux primes destinées aux cadres supérieurs, aux praticiens conseils et aux agents de direction. C‘est un problème de taille : le nombre d’agents de direction au augmenté de +6,7% au cours des 5 dernières années dans la Sécurité Sociale. Au Siège de la Cnam, ce nombre a augmenté de +30%. Ces primes étant indexées sur les salaires de ces hauts cadres, lesquels augmentent plus vite que la moyenne. Résultat: la part de ces primes augmente chaque année au sein d’une RMPP de plus en plus limitée par ailleurs. Ce mécanisme rend « l’argent restant » de plus en plus rare pour les augmentations de la majorité des salariés qui ne sont pas primables. Ȧ la Cnam, seul le siège / sites affiche encore une proportion de personnels augmentés ou promus de 30% environ. Il y a 10 ans, cette proportion dépassait 50%. Elle se situe depuis plusieurs années autour de 20% (plancher conventionnel) dans les 16 DRSM de la Cnam.