Télétravail : les salariés du service médical poussés à préférer les caisses ?

Tout a une fin ? L’accord d’entreprise sur le télétravail du 8 février 2019 et ses avenants avaient une durée limitée de 3 ans.

Déjà prolongé d’un an-et-demi pour cause de pandémie puis d’élections professionnelles : cet accord prend fin le 31 août 2024.

Pour que les salariées et les salariés puissent continuer à télétravailler, un nouvel accord doit être signé avant le 31 août 2024 entre la direction et les seuls syndicats représentatifs à la Cnam.

En résumé : l’attitude fermée de la direction envers la mise à égalité du siège/sites et du service du contrôle médical (SCM) dans l’accès aux télétravail renforce le 2 poids 2 mesures.

Alors que M. Fatôme promet « un plan de transformation du SCM » pour octobre 2024 (nombre de signaux augurent d’une dissolution du SCM dans les caisses) : cette attitude fait sens. Et elle a de quoi inquiéter. En matière de télétravail : s’agit-il pour la direction de rendre les caisses plus attractives pour les salariés du SCM ?

 La ficelle est très grosse.

La négociation du nouvel accord télétravail a commencé le 24 juin 2024 et devrait durer jusqu’en août 2024.

Un 1er projet d’accord a été proposé par la direction de la Cnam le 7 juin 2024.

 En bref : l’accord en négociation ne revient pas sur la possibilité de télétravailler. Ouf ? Vu la diffusion du télétravail depuis 2020 et la pandémie et les changements radicaux de mode de vie qu’ils ont provoqué : le contraire aurait été impossible.

Pour le reste :

• le texte est moins disant que l’accord Ucanss (juillet 2022). Ce protocole Ucanss « cadre » la pratique du télétravail dans la Sécurité Sociale, sans que celui-ci ne soit opposable. En clair : un accord d’entreprise doit être signé pour que le télétravail puisse être renouvelé à la Cnam et dans les DRSM ;
• le texte ne contient aucune avancée majeure par rapport à l’accord de 2019 et ses avenants. De telles avancées sont pourtant très attendues par le personnel :
  • La possibilité de télétravailler 3 jours ou plus : elle reste conditionnée à la formulation et à la validation par les directions d’un projet de service. Ce projet de service reste à l’initiative seule de la direction. Aucun forfait de jours de télétravail pouvant être annualisé (avec des semaines à plus de 3 jours, d’autres moins) n’est accepté.
  • L’égalité de traitement entre le siège/sites et le SCM : l’inégalité entre le siège/sites et les SCM dans l’accès aux 3 jours de télétravail est maintenue En effet, seuls 124 salariés (2% de l’effectif du SCM) bénéficient des 3 jours de télétravail alors qu’il y a 1459 (58% de l’effectif) à en bénéficier au sièges/sites.
  • L’équipement du bureau de télétravail : il n’est pas prévu que la Cnam finance ou fournisse d’équipements permettant de travailler dans de bonne conditions en télétravail : écrans fixe, double écran, chaise ergonomique, bureau debout. Pour rappel, la caisse nationale des URSSAF finance par accord une somme forfaitaire à ses salariés pour équiper leur lieu de télétravail.
  • L’indemnité de télétravail : il n’est pas prévu de revalorisation autre que celle prévu par l’accord Ucanss tous les 1^ers janviers dans la limite d’un l’indice Insee. L’indemnité pour l’utilisation du domicile par l’employeur est maintenant versée par jour télé-travaillé (certes plus favorable que l’indemnité forfaitaire annuelle de 2019) mais elle ne tient pas compte des différences importantes de coût des loyers selon les territoires, du fait d’être propriétaire ou non (avec le crédit acquitté ou non) ni du coût de la consommation énergétique du bâti. En clair : cette égalité indemnitaire nuit aux moins dotés : les locataires, les habitants de passoir thermiques, les locataires des métropole chères et, comme d’habitude : aux salaires les plus bas.
  • La reconnaissance de la pénibilité pour les salariés à 100% sur site : aucune mesure compensatoire n’est proposée en contrepartie de la pénibilité (pour les heures passées dans les transports ou du travail bureau en flexoffice) pour les salariés qui ne peuvent pas télétravailler ou qui ne le souhaitent pas. Depuis 2019, nous proposons que ces derniers bénéficient de la récupération d’une partie de leur temps de transport. Nous allons continuer car cela nous semble être une mesure de justice.

Il pourrait y avoir quelques avancées mineures, obtenues par la Cgt :

• La réduction de 6 à 4 mois de l’antériorité nécessaire dans un métier pour télétravailler (délais préalable pouvant être réduit en d’expérience de télétravail probant validé par le manager)
• La possibilité de télétravailler depuis plusieurs endroits prédéfinis au grés de la semaine : résidence principale, site de la Cnam ou DRSM, sites de l’assurance maladie.

Un accord permettrait de maintenir l’existant (pour 3 ans), laissant sans perspective les personnels du SCM quant à leur place de le projet d’entreprise de la Cnam, dont ils sont exclus, comme le rappelle la Cour des compte dans son rapport du 2 mai 2024 « La CNAM : examen de la gouvernance et de certaines fonctions de gestion [dont le Service du contrôle médical) »