À la suite du refus de M. Fatôme de reprendre des négociations, pourtant demandées par la totalité des syndicats (voir l’article : « la direction refuse l’offre unanime des syndicats ») pour parvenir un nouvel accord d’entreprise sur le télétravail à la Cnam/Drsm, M. Fatôme a pris une décision unilatérale.
Cette décision du Directeur Général a été présentée sous la forme d’une charte présentée au CSE-central du 28 août 2024. La durée de cette charte est de 2 ans. Elle vient pallier l’absence d’accord d’entreprise après le 31 août 2024.
Concrètement, cette décision proroge l’accord de 2019 et ses 2 avenants avec quelques inflexions : 4 mois d’ancienneté pour bénéficier du télétravail, 30 jours pour donner une réponse côté employeur après la demande du salarié.
Les autres petites avancées de l’accord proposé en juin 2024 ne figurent pas dans cette charte : ce qui traduit quand même l’état d’esprit, pas très fair play, de l’employeur.
Évidemment, avec cette charte, l’accès au télétravail 3 jours reste conditionné à la formulation d’un projet de service, lequel reste verrouillé dans les DRSM.
En clair : cette décision maintient l’existence du 2 poids 2 mesures en matière d’accès au télétravail, ce qui était pourtant censé évoluer progressivement après l’accord de 2020.
Or cela n’a pas été le cas au cours des 4 dernière années.
C’est la principale raison pour laquelle la négociation du printemps 2024 n’a pas abouti malgré les nombreuses propositions formulées par la Cgt et les autres syndicats pour essayer de faire bouger les lignes.
Le Directeur n’a pas souhaité faire de compromis vers plus d’équité de traitement.
La Cgt travaillera à faire revenir l’employeur à la table des négociations avant 2 ans.
Quelque chose nous dit qu’il devrait se passer beaucoup de choses d’ici-là.