Ce vendredi 24 janvier 2025 s’est tenue la 3e réunion de « négociation » de l’accord de transition censé répertorier les accords qui continueraient de s’appliquer aux salariés du Service du Contrôle Médical (SCM) après à leur arrivée forcée en caisse.
À nouveau, cette réunion a été assez chaotique et marquée par l’émergence d’un front commun de tous les syndicats contre la déloyauté de l’employeur, depuis l’annonce de son projet de démantèlement en mai, et a fortiori, dans cette « négociation » où rien n’est négociable.
L’intersyndicale CFE-CGC-CGT-FO-SGPC-SNFOCOS demande le retrait du projet de démantèlement du SCM même si elle participe à cette « négociation » car elle souhaite s’assurer du respect des intérêts des salariés dans une période où la direction de la Cnam considère, à tort, avoir tous les leviers pour imposer son projet.
L’intersyndicale a posé des revendications préalables sachant qu’elle n’a jamais considéré que cette « négociation sur la transition » puisse rendre supportable aux salariés la suppression du SCM et leur reclassement forcé.
Les faits lui donnent raison.
En effet, la priorité de l’employeur semble être de solder au plus tôt le service médical, ses instances représentatives, ses syndicats et les droits de ses salariés et de tout renvoyer à l’accord d’accompagnement qui doit être négocié à l’Ucanss en février 2025, dont ont sait déjà que ce ne sera pas une priorité.
Concernant l’accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre de la RTT pour les PC, la direction accepterait de maintenir :
- le forfait annuel de 211 jours, assorti de 15 jours de repos ;
- le forfait annuel réduit de 169 jours, assorti de 10 jours de repos.
C’est une toute petite avancée.
Après d’âpres discussions, la direction s’est engagée à réétudier les revendications suivantes :
- Prise en compte des accords locaux (RTT, horaires variables, journée de solidarité), des avantages sociaux et des usages locaux (moyens des activités sociales et culturelles) en vigueur dans les 16 DRSM.
L’intersyndicale revendique le fait que les accords des DRSM en matière de RTT, horaires variables (HV), journée de solidarité et les décisions unilatérales sur le télétravail et le forfait mobilité durable puissent être transposés dans l’accord de transition.
Cette revendication a commencé à être timidement satisfaite sur le télétravail.
Les dispositions les plus favorables existantes au sein de ces textes doivent être retenues, ce qui ouvrirait la possibilité d’utiliser comme référence l’accord RTT et HV en vigueur au sein du siège depuis 2005.
- Attribution de mesures salariales pérennes visant à compenser la perte financière liée à la réduction des activités sociales et culturelles des DRSM (ASC) du fait de leur absorption par les caisses.
Lors de la « négociation » du 17 janvier 2025, l’employeur a exprimé sa volonté de supprimer ces avantages sociaux dès le jour de l’entrée en caisse des salariés du SCM. Pour l’intersyndicale, cette suppression et sa brutalité restent sidérantes et cruelles.
- Garanties de protections et de capacité d’intervention pour défendre les salariés, pour les élus et mandatés, dont les mandats issus des élections de 2024 disparaîtraient pour certains dès le mois de mai 2025.
L’intersyndicale insiste sur le fait que l’accord de transition puisse fournir, s’il devait exister, un cadre préalable de négociation de l’accord d’accompagnement Ucanss, en matière de sécurisation des « mobilités » et des parcours professionnels, de reconnaissance des qualifications spécifiques des personnels administratifs (PA) et de dévolution du patrimoine des CSE et du CSEC.
Une réponse du Directeur général est attendue pour ce mardi 28 janvier 2025.
En attendant, les salariés du SCM sont invités à écrire (cf. modèle type de courrier) à leur députés pour les alerter du fait que les mesures de suppression du SCM ont été remise dans le PLFSS 2025 (saison 2) par le Sénat et le Gouvernement. En effet, le PLFSS 2025 (saison 2) commencer à être discuté en commission des affaires sociales ce 27 janvier 2025