Financement du dispositif Asalée.
Ce dispositif est une expérimentation d’un travail conjoint entre médecins généralistes et infirmier.ères délégué.e.s à la santé publique. Concrètement, il s’agit d’améliorer les soins prodigués aux patients atteints de maladies chroniques pour leur suivi au quotidien.
Cette expérimentation s’appuie sur une association qui gère le dispositif et qui rémunère les infirmier.ères. Il est financé intégralement par l’Assurance maladie à hauteur de 83 millions d’euros pour 1200 équivalents temps plein infirmier, soit environ 70 000 euros par poste.
Le conflit actuel porte sur la volonté de la CNAM d’une remise à plat de ce financement avec la suppression de la prise en charge de nouveaux loyers. En effet, dans un premier temps, les infirmier.ères étaient hébergé.e.s dans les cabinets des médecins généralistes sans facturation de loyers. Mais de plus en plus de médecins ne sont plus propriétaires de leurs cabinets et exercent dans ces locaux en location regroupant plusieurs professionnels de santé. De ce fait, ils demandent à l’association gestionnaire une prise en charge partielle de ces loyers.
Ce dossier montre les limites de ces dispositifs expérimentaux avec des financements particuliers. Au regard de l’évaluation très positive de ce mode d’exercice au plus grand profit des patients, la CGT a proposé de sortir du dispositif expérimental et d’intégrer ce financement dans la négociation conventionnelle pour qu’il devienne le mode d’exercice privilégié sur l’ensemble du territoire et pour tous les professionnels de santé.
En effet si à l’origine, la création d’une association pouvait apparaître intéressante, elle constitue aujourd’hui un frein et est un exemple supplémentaire de la validité de notre revendication des sortir du dispositif actuel de rémunération des professionnels de santé libéraux pour basculer vers un financement global de structures d’exercice collectif qui ensuite rémunèrent les professionnels en privilégiant le salariat.
Les ALD remises en question
Suite aux différentes annonces dans la presse la semaine précédentes, nous avons interrogé le DG.
La déclaration que nous vous avons adressée tout récemment est exhaustive, mais notre intervention a été plus synthétique.
Cela ne répond plus au 36 46
Interrogé également sur ce grave dysfonctionnement (appels au 36 46 sans réponse ou raccroché), le DG indique que c’est un « dispositif expérimental » : à suivre de très près, pour nous permettre d’enfoncer le clou si le souci perdure (fermer les centres d’accueil sur deux décennies, « rapatrier » les accueils Cpam dans les maisons france services, ne plus répondre au téléphone et tout axer sur Ameli : STOP!, une mission de service public doit être continue, au service des assurés.
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Pour celles et ceux qui n’ont pas été dûment informé.es par leur Président.e ou DG : un séminaire s’est tenu ce 15 mars sur les nouvelles orientations ASS nationales.
Pour mémoire, la CGT préside la CASS à la CNAM ; les orientations revisitées pendant les travaux de la CASS sur 14 mois ont été votées en novembre, et fait historique, sans opposition et à la quasi unanimité (2 prises d’acte). Elles ont donc été présentées hier à l’ensemble des président.es, des DG et des président.es de CASS, en ZOOM. Les membres du Conseil CNAM étaient convié.es également.
Près de 160 participant.es, un débat long et riche, mais qui re soulève (une fois de plus!) le fond plus politique du sujet, au-delà des aides individuelles et collectives :
1/ l’ASS n’st pas une « aide sociale ».
2/ l’ASS (et ce propos a été avancé par la Présidence CGT de la CASS CNAM) ne viendra jamais compenser les déséquilibres structurels économiques (certains intervenants déplorant la précarité de leur territoire et avançant les besoins en ASS) et c’est bien là-dessus qu’il convient de réfléchir collectivement.
Convention médicale
Il est trop tôt pour faire retour exhaustif, d’autant que nous mêmes n’avons que des infos très brèves : les négociations médecins/CNAM restent difficiles, mais une chose est sûre, et nous en faisons le constat avec une certaine « satisfaction », le modèle T2A semble évoluer et laisser place (en partie) à d’autres modèles. Pour mémoire, notre posture « politique » est le modèle Centres de santé, exercice pluriprofessionnel, évidemment secteur 1 sans avance de frais. Nous en sommes loin, mais les différentes expériences article 51 cheminent vers le droit commun, les expé ayant été probantes.