Où va le télétravail à la Cnam et dans le Service médical?

La commission de suivi de l’accord sur le télétravail (TTW) s’est déroulée pour la 1ere fois depuis la signature du dernier avenant en date (numéro 3) qui ouvrait, en 2021, la possibilité des 3 jours (dite formule 2) de télétravail.

Ce sont les délégué.e.s syndicaux centraux (DSC) – qui négocient les accord nationaux – qui participaient.

Dans les DRSM, on télétravaille 2 jours (entre 70 et 100% des personnels) où la formule 2 n’est pas mise en œuvre contrairement aux siège / sites informatique où 59% des personnels sont en télétravail 3 jours, 39 % en télétravail 2 jours et 2% en télétravail 1 jour : soit 92% de télétravailleurs totaux pour le siège/ sites. Selon la direction, en comparaison, le taux de TTW pour toute l’AM serait de 60%.

On demande, plus de 2 ans après le dernier avenant 3, que l’employeur précise sa ligne de conduite en matière d’application de TTW au niveau de l’entreprise compte tenu de la dissociation 3 jours / 2 jours entre le siège et les DRSM ; et au sein des DRSM elle-même, où il existe une dissociation entre le 3 jours TTW « gris» pratiqué dans les ERSM de manière totalement informelle (accordé semble-t-il de manière « off » à la tête du client et selon les effet « club » bien connus) et dans les ELSM où les TTW 3 jours est inexistant.

On constate par ailleurs encore des différences importantes entre les DRSM (+/-30 à points selon les établissements) et au sein des DRSM dans l’ouverture des 2 jours. Certaines sont encore frileuses par rapport à d’autres.

Il semblerait par ailleurs que dans les DRSM existe un usage assez variable de la prescription médicale du TTW 3 jours (seule voie dérogatoire quand il n’y pas de projet de service). Cela avec un usage assez discrétionnaire dans certaines et dans d’autres : une inexistence statistique qui interroge….

Taux de TTW

La direction  informe que la mise en place de projet de service préalable à la mise en place des 3 jours de TTW dans les DRSM sera visée avant par la Cnam : on ne sait pas s’il faut s’en réjouir. Peut-être sera-ce une manière de faciliter (compte tenu du taux de pratique élevé au siège) la mise en place des 3 jours dans les DRSM : 2 projets seraient en cours en PACA et AURA.

La mise en place du télétravail continue par ailleurs de poser un certain de difficultés d’application et d’inégalité de mise en œuvre :

  • Des accords de TTW individuels parfois remis en cause brutalement (pas prévu dans l’accord) ;
  • Des accords de TTW individuels assortis à des surcroîts d’objectifs (pas prévu dans l’accord) ;
  • Des mises en œuvre des projets de service, préalables au 3 jours de TTW, particulièrement opaques au siège / sites avec :
    • Une absence de communication au CSE (devenue conflictuelle à force) des critères de sélectiondes projets de service, confinant à des soupçons d’arbitraire (ex : pourquoi exclure les petites équipes ?) et d’effet « club de potes » mal perçus,
    • Un opportunisme immobilier de la direction du siège / sites menant au retour des open-spaces et à l’arrivée du flex-office qui n’ont jamais été négociés dans le cadre de l’accord TTW et ses avenants,
    • L’exclusion arbitraire (et vécue comme un brin méprisante) de certaines catégories de personnel (comme les assistant.e.s de direction), sans qu’aucune explication rationnelle à cette exclusion ne soit fournie.
    • L’exclusion de certains jours : lundi et vendredi ;
    • L’exclusion de certains agents en temps partiel pouvant être pourtant présents 2 jours sur site.

Nous posons la question de la pertinence de ces espaces de travail « partagés » dont on connait la nocivité pour ceux qui les subiraient en mode 5 jours (car il existe des personnels qui ne veulent pas télétravailler et se les voient imposés de fait).

Nous posons aussi la question de l’attractivité de ces espaces plus inconfortables si d’aventure nous connaissons un regain d’amour pour les sites et le présentiel comme nous en connaissons ces temps-ci des prémisses avec le retour du froid. Certains sites bien isolés (thermiquement) s’avérant plus désirables quand il fait froid dehors.

De ce point de vue, au regard de cet effet « sexy le site en hiver », nous rappelons à la direction que l’indemnité forfaitaire de TTW est trop faible au regard du surcoût financier que représente le travail à domicile quand il s’agit de se chauffer et que son logement est mal isolé (thermiquement) .

Nous posons aussi la question de l’attractivité future du travail sur sites (qui reste essentielle dans un entreprise) pour l’existence et la qualité du travail collectif. Pour ce faire, la Cgt propose, en même temps que l’extension de la liberté de choix des 3 jours de TTW, que des mesures incitatives à travailler sur sites soient aussi mises en place  notamment :

  • une baisse incitative du temps de travail pour les travailleurs 5j/5j ;
  • l’accroissement du financement des places en crèche à proximité des sites.

Nous revenons aussi sur l’importance de permettre le bon équipement du poste de TTW des agents en consacrant – au-delà de la possibilité de don de mobilier (très variable) –  une aide forfaitaire à l’équipement informatique (grand écran pour les techniciens du SM et les statisticiens  entre autres) comme le prévoit  assez généreusement nos cousins des Urssaf.

En clair : nous avons largement de quoi négocier en 2023 le renouvellement de l’accord TTW dans le sens :

  • d’une plus grande homogénéité d’application du TTW partout en France;
  • du comblement d’un certain nombre de bais (indemnisation des TTW sur avis médical ; du TTW exceptionnel en d’intempérie, etc…. ) ;
  • de la mise en place de mesures incitatives et positives qui favorisent et valorisent le travail sur site.

3 réflexions au sujet de « Où va le télétravail à la Cnam et dans le Service médical? »

  1. Je relève le point suivant : « une baisse incitative du temps de travail pour les travailleurs 5j/5j » : les répercutions sur le nombre de congés annuels et le nombre de RTT ? forcément il y aura un impact.

  2. Bravo et merci pour votre implication !
    Petite question; qu’en est il du télétravail pour les CAM SM- Pour info, le service est un service commun CPAM/SM.
    Le TTW est autorisé pour les CAM CPAM par demie journée ce qui est complétement adapté à notre activité pro puisque nous sommes en établissements hospitaliers les matins et au bureau les après midi. Mais par contre, refusé aux CAM SM ! Nous sommes 6 CAM dans le 54, 3 ont la chance de bénéficier du ttw, les 3 autres non ! Donc il y a 2 poids 2 mesures dans le même service ce qui est complétement intolérable et discriminatoire ! j’essaie de me battre depuis 1 an mais on me dit que c’est la CNAMTS ! cette situation est insupportable !

    1. Ce n’est pas la Cnam mais bel et bien votre direction qui joue avec ses collaborateurs selon ses intérêt managériaux, si vous voulez notre avis…

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