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Hébergement de nos données de santé par Microsoft : lettre ouverte à Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Monsieur le ministre,

Depuis quelques mois déjà, de nombreux articles parus dans la presse s’alarment du choix de Microsoft pour héberger les données de santé des citoyens Français par le Groupement d’intérêt public (GIP) du Health Data Hub (HDB).

Les données de santé sont un bien commun précieux et représentent un enjeu souverain stratégique. Aussi, nous vous demandons de revenir sur cette décision prise en 2019.

Nous vous demandons également de mener expressément l’action de mettre en œuvre un cloud interne public pour l’hébergement des données de santé.

En France, les bases de données médico-administratives recueillent depuis plusieurs années l’ensemble des informations sur les patients français (âge, sexe, lieu de résidence, affection de longue durée s’il y a lieu, etc.), la consommation de soins en ville (actes médicaux, biologie) et en établissements de santé, les causes des décès, etc.

La France dispose ainsi de bases de données médico-administratives de grande valeur permettant de retracer les parcours de soins de l’ensemble des assurés sociaux.

Le Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie (Sniiram) a été créé par la loi en 1998 et mis en œuvre à partir de 2003 par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam). Ces bases de données ont été régulièrement enrichies.

En 2019, changement d’orientation et d’opérateurs, suite au rapport Villani, le HDH a été créé dans le but de donner davantage de moyens à l’ensemble des acteurs de santé publique en ayant recours à l’intelligence artificielle pour exploiter les données de santé.

Si l’utilité d’un tel dispositif n’est pas à démontrer, nous regrettons de ne pas avoir vu cette mission confiée à l’Assurance Maladie dans la continuité du développement de la base informatique nationale gérée par celle-ci, et en utilisant son savoir-faire en la matière.

Pourtant, ce qui été l’élément incompréhensible et déclencheur de multiples réactions d’oppositions de tout bord, c’est d’avoir retenu pour l’hébergement de ces données le géant états-unien Microsoft.

En effet, à l’heure du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD), le choix d’un hébergeur états-unien, soumis aux lois états-uniennes (Patriot Act, America First) plutôt qu’européennes, a soulevé de vives interrogations et inquiétudes, que ce soit des directeurs d’hôpitaux et non des moindres, du président du forum européen de la bioéthique, de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), de plusieurs acteurs du monde médical, de députés, de journalistes, de responsables de sociétés Françaises hébergeuses de données.

Au nom des élus CGT dans les 17 Conseils économiques et sociaux (CSE) de la Cnam et représentants du 1er syndicat représentatif dans l’Assurance Maladie, nous associons à ce mouvement et vous demandons de prendre les décisions formulées car la confiance des Français, patients comme professionnels dans le système de santé de demain dépendra tout autant des règles d’éthiques définies que des solutions technologiques développées.

Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’expression de nos sincères salutations,

Maria-Dolores Suarez
Yves-Marie Lagron
Délégués syndicaux centraux
Secrétaire général du syndicat des personnels des organismes nationaux de sécurité sociale
Confédération générale du travail (Cgt)

Une réflexion au sujet de « Hébergement de nos données de santé par Microsoft : lettre ouverte à Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé »

  1. Oui M le Ministre, surtout lorsqu’on sait que, dans le même temps, l’Europe, et donc aussi la France, fourni un grand effort pour mettre sur pied un « cloud scientifique » pour justement protéger les données scientifiques des mêmes avatars ! Parlez avec vos collègues du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, M le Ministre !

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