Ce Conseil était été consacré au « suivi des indicateurs COG », mais nous avons été amenés à intervenir sur d’autres sujets d’actualité, notamment dès le début de la séance.
Convention médicale
A la suite des « informations du DG » sur l’actuelle négociation convention médicale (négos reprennent le jour même dans la suite du Conseil), nous sommes donc intervenus d’emblée pour questionner le DG : « quelle est la vérité? La presse de la veille et du jour indiquent que la CNAM aurait fait appel à un cabinet (capgemini) pour la rédaction de la dite convention?
Cela nous interroge à double titre; d’une part, le débat passé sur les cabinets a soulevé suffisamment de discussions et désaccords, la CNAM ayant en son sein le personnel qualifié; d’autre part, CapGemini ayant des liens avec Sanofi, le mélange des genres est-il opportun? ». Évidemment, le DG est piqué, pris de court, et affirme sans gêne que oui, mais qu’il est garant de l’encadrement par ses propres personnels.
Sur le débat indicateurs COG :
Opposés au principe même des COG, nous n’entrons pas dans ce jeu de dupes de l’observation de son suivi d’indicateurs, qui, toutefois, pour certains apportent des données chiffrées à retenir (exemple : le faible impact des mesures de prévention cancers et dépistage…. le nombre de patients ALD ayant trouvé un médecin traitant, même si les données sont confuses, intégrant les départs en retraite des médecins, ce qui complexifie le calcul et les pourcentages : personnes autour de la table n’a réellement saisi malgré les explications alambiquées du DG).
D’autres indicateurs sont-ils réellement une « réussite »? L’augmentation du nombre de C2S satisfait l’ensemble des Conseillers, seule la CGT rappelle (en CASS préalable) sa posture politique fondamentale : la sécu intégrale, qui éviterait ces usines à gaz et cette distinction d’accès aux soins et aux droits au vu des ressources du ménage.
On ne peut donc pour notre part nous réjouir de cette augmentation, encore moins du dépassement du nombre de MISAS, qui indique là encore une distinction entre assurés. Nous ne voulons pas de « sécu à deux vitesses »!
Globalement, les indicateurs sont essentiellement quantitatifs mais manquent de vision qualitative : la tendance technocrate à se réjouir des chiffres, arrêtés en fonction « d’objectifs » (surévalués, sous évalués?) n’est pas la nôtre.
Données de santé
Sur la partie présentée par la Commissaire du gouvernement, elle a abordé entre autres la sécurisation des données de santé, et nous a indique que le dossier sur le cloud souverain pour sécuriser les données de santé était toujours « en cours » alors qu’il était prévu qu’il soit opérationnel dès le début de la COG.
La question est d’autant plus sensible que le conseil a été obligé d’autoriser l’accès par Microsoft à certaines données dans le cadre d’une étude européenne. Or la seule action du gouvernement a été de demander un nième rapport à l’IGAS sur le sujet.
La délégation CGT a indiqué que le temps des rapports était dépassé et a exigé un calendrier de mise en place opérationnelle d’un outil industriel adapté. Ce d’autant que le contexte actuel de crise du plus grand opérateur français dans le domaine, à savoir ATOS, renforce la revendication de reprise par l’État de cette entreprise stratégique pour sécuriser l’ensemble des données publiques critiques, dont les données de santé.
TikTok
S’appuyant sur l’actualité, il a été souligné que le gouvernement était capable de prendre des décisions rapides dans ce domaine de la sécurité informatique puisqu’il avait décidé, sans support légal, de couper brutalement l’accès à l’application TikTok en Nouvelle-Calédonie. Cet exemple montre qu’il s’agit bien d’un problème de volonté politique qui visiblement n’existe pas en ce qui concerne la sécurisation des données de santé, puisque le gouvernement permet le pillage d’une partie d’entre elles par des entreprises américaines qui nous le savons disposent d’une législation de leur pays permet un accès pour leurs besoins commerciaux propres mais aussi pour leurs agences de sécurité gouvernementales.