Communiqué de presse national (PDF)
Demain, l’organisme qui contrôle les arrêts de travail (entre autres) sera absorbé par les caisses primaires : de quoi craindre une gestion des avis rendus plus comptable et par algorithmes que médicale.
Le projet de « Transformation » du Service médical sera présenté aux organisations syndicales le 3 octobre à Paris par la direction de la Caisse nationale d’assurance maladie : un projet qui n’est ni plus ni moins que l’annonce de sa suppression, par sa dilution totale au sein des caisses primaires d’ici 11 mois.
Pourquoi l’activité du Service médical est-elle cruciale pour les assurés sociaux ?
Le Service médical donne les avis concernant les arrêts maladie, les maladies professionnelles, les accidents de travail, les affections de longue durée (prise en charge à 100%), les invalidités, les retraites pour inaptitude. Ces avis médicaux rendus en toute indépendance par les praticiens-conseils avec l’appui de techniciens spécialement qualifiés s’imposent aux Caisses primaires qui sont tenues de payer les prestations.
Avec la suppression du Service Médical, s’opèrerait donc un glissement vers une logique comptable ainsi qu’une menace sur le secret médical : 60 millions d’assurés sont concernés.
Les déclarations du Directeur Général de l’Assurance Maladie le 9 septembre 2024 dans les Echos disant « réfléchir à un nouveau système d’indemnisation des arrêts de travail » augurent-elle d’une réforme des arrêts de travail au bénéfice de contrôles réalisés par les employeurs et leurs assurances ?
Plus de 7 200 salariés, personnel médical et administratif, sont concernés
L’annonce, brutale, annonçant cette suppression à très brève échéance (à partir 1er avril 2025), sidère et engendre une grande angoisse parmi les salariés quant à l’avenir des missions et des conditions de travail.
Pour la défense du Service Médical et des assurés, nous appelons à une journée de grève massive le jeudi 3 octobre et à des rassemblements devant les DRSM et devant la Cnam* à partir de 9h30 pour soutenir les élus du personnel réunis en CSE-Central.
Rassemblement en Ile-de-France : Cnam. 50 avenue du Professeur Lemierre – 75020 Paris (Métro : Porte de de Montreuil ou Gallieni) et partout en France devant les DRSM (sièges régionaux) et dans les ELSM (sites départementaux).