Depuis maintenant 40 ans les médecins sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires.
L’Assurance maladie a mis en place ce dispositif qui lui permet de ne pas revaloriser les actes des médecins, essentiellement des spécialistes, et de reporter sur les patients le paiement du complément de rémunération des praticiens. Les assurances maladie complémentaires prennent en charge une partie de ces surcoûts mais l’inflation de ces honoraires entraîne un reste à charge de plus en plus important pour les patients.
Le système des assurances maladie complémentaires est particulièrement inégalitaire car le niveau des prestations dépend du montant de la prime, à la différence du principe de la Sécurité sociale où le niveau des cotisations dépend des revenus et la prise en charge est assurée en fonction des besoins, quel que soit son coût.
La nouvelle convention médicale qui régit les relations entre les médecins et l’Assurance maladie est en cours de négociation.
Les organisations de médecins ont posé comme préalable à toute discussion une revalorisation importante du tarif des actes. Cette situation met en lumière le fait que le système de la médecine libérale avec la rémunération à l’acte n’est plus adapté aujourd’hui, y compris pour les généralistes qui ne font pas de dépassements d’honoraires mais qui ont obtenu en contrepartie la prise en charge de leurs cotisations sociales à hauteur de près de 15 000 euros par an, soit l’équivalent d’un SMIC mensuel.
Par ailleurs, si la précédente convention médicale a limité le niveau des dépassements d’honoraires des spécialistes, la conséquence a été la généralisation de cette pratique dans un certain nombre de spécialités, notamment les chirurgiens qui sont aujourd’hui plus de 85 % à pratiquer des dépassements.
Cette situation est inacceptable car elle entraîne des renoncements au soins d’un certain nombre de patients qui ne peuvent plus se faire opérer dans certains territoires où pour certaines spécialités il n’existe une offre de soins que dans le privé lucratif avec des dépassements d’honoraires. Donc les médecins qui sont en fait des salariés indirects de la Sécurité sociale dont ils estiment que les rémunérations offertes sont insuffisantes, se paient sur la « bête » qu’est le patient.
Il y a urgence à changer radicalement le système. Simplifions les relations entre le payeur et les employés en leur offrant un statut de salarié. Une solution très simple est de ne plus rémunérer les professionnels de santé à l’acte mais qu’ils deviennent des salariés de structures d’exercice collectif qui seront financées globalement par la Sécurité sociale.
Ils seront ainsi débarrassés des tâches de gestion et d’organisation, ce qui leur permettra de consacrer tout leur précieux temps à la prise en charge des patients. Il s’agit par ailleurs d’une aspiration des jeunes médecins qui malheureusement ne sont pas ceux présents dans les organisations catégorielles qui négocient la convention avec l’Assurance maladie. Il y a urgence à ce que le politique décide d’imposer d’autres règles dans l’intérêt des patients mais aussi des médecins et des autres professionnels de santé libéraux.
Dr Christophe Prudhomme