Drôle de titre … car en fait, le « nouveau » protocole d’accord sur le télétravail mis en place à la Cnam n’a vraiment rien de nouveau : Après plusieurs réunions de « négociations » avec la direction, c’est une copie dégradée (et oui, c’était possible !) de l’ancienne décision unilatérale qui a été mise fin juillet à la signature des organisations syndicales !
De la même façon, on peut se demander ce que signifient le mot « négociations » pour la direction de la Cnam … Car lors de ces réunions, les propositions des organisations syndicales ont été simplement balayées …
Tout ça ressemble plutôt à un nouvel accord unilatéral de l’employeur !
Car nous étions venus à la table des négociations avec des propositions d’améliorations concrètes, pourtant, la direction nous a rapidement fait comprendre :
- qu’elle ne négocierait RIEN lors de ces « réunions de négociations» …
- que si le texte n’était pas valablement signé par les organisations syndicales, … elle pourrait même retirer le 3ème jour de télétravail de cet accord (classe non ?)
C’est certain : quand c’est demandé gentiment, ça nous motive !
En synthèse, ce protocole d’accord confirme les anomalies que nous avions identifiés :
- Toujours pas d’accès au télétravail 3J par semaine pour certaines directions/services et pour des familles d’agents.
- Exemple: impossible aux assistant(e)s de direction de bénéficier de 3 jours de télétravail par semaine (comme c’est le cas pour leurs directrices ou directeurs de rattachement – cherchez l’erreur !)
- Pas de proposition d’indemnités pour l’achat d’équipements ergonomiques chez soi
- Toujours une obligation d’avoir un « projet de service » pour accéder aux 3 jours, alors que l’on sait combien ces projets sont parfois « bidons », car ils peuvent être signés au niveau d’une division importante, sans aucun travail avec les agents concernés !
Et il introduit ou confirme certaines limitations :
- L’usage d’équipement personnel est proscrit (même une souris ?)
- Pas de fourniture d’écran supplémentaire (Pour mémo : les écrans personnels sont interdits !!!)
- Une obligation de présence (cette fois ci écrite) le lundi ou le vendredi (alors que « cette obligation » est pour le moins variable selon les services)
- Lieu privé stable en France métropolitaine sans possibilité de télétravailler, par exemple, dans certains départements et territoires Français.
- Encore une nouveauté ! Il est écrit dans le marbre que les agents devront être présents au moins 2 jours dans la semaine, physiquement, dans les locaux de la Cnam même lorsqu’il y a congé, RTT, jour férié, temps partiel, etc. C’est une vraie dégradation par rapport à la charte précédente (Rassurez-vous, si vous êtes en vacances toute la semaine, vous n’êtes pas concernés même si ce n’est pas précisé).
- Introduction d’une formulation beaucoup plus large : présence physique requise en raison des « nécessités de service » qui élargi le pouvoir managérial qui peut bloquer des jours de TT
- Introduction d’une phrase qui précise que chaque journée doit être préalablement enregistrée dans l’outil, y compris pour les forfaits jours (attention à la faute).
- Introduction d’une liste de réversibilité beaucoup plus détaillées (on se demande pourquoi ? une idée ?)
Et pourtant, des améliorations sont proposées dans certains organismes de la Sécurité Sociale !
L’exemple des URSSAF
Signés en 2025 dans les organismes et la Caisse Nationale des URSSAF, les protocoles proposent des améliorations importantes !
Exemples : Des formules plus souples dans l’organisation des jours de télétravail avec notamment la possibilité d’avoir une enveloppe annuelle de jours télétravaillés, la fourniture d’un grand écran (si c’est nécessaire au télétravailleur), une prise en charge de 150 Euros pour du mobilier adapté, …
Donc, on nous impose à la signature un accord, moins disant que le précédent, et sans possibilité de le faire évoluer !
Pour vous faire votre propre opinion, vous pouvez consulter ICI le texte de référence (actuellement à la signature du DG), et le comparer au texte précédent (disponible ICI)
Alors OUI, votre syndicat préféré a refusé de signer cet accord !
Et pour tout vous avouer, on se demande bien pourquoi d’autres Organisations Syndicales ont accepté de signer ce texte … moins-disant que le texte actuel !
D’autant qu’en 2024, l’une de ces organisations écrivaient :
La direction a mis un terme à la négociation d’entreprise relative au télétravail, sans accéder à aucune de nos demandes pourtant légitimes :
– jusqu’à trois jours de télétravail hebdomadaire sans délai de carence ni contrainte de projet de service ;
– davantage de flexibilité grâce à un forfait annuel de jours – télétravail au choix du salarié ;
– égalité de traitement des personnels des différents établissements de la CNAM, DRSM comprises ;
– mise à disposition ou prise en charge intégrale des mobiliers et matériels nécessaires au télétravail par l’employeur.
Les adhérents …. ont, de ce fait, unanimement considéré que les conditions d’une signature de l’accord proposé par la direction n’étaient pas réunies.
Et bien, nous, on trouve qu’en 2026 ils auraient pu écrire la même chose !
Mais quand on a la signette un peu facile, c’est sans doute trop dur de se retenir …