Le Service du Contrôle Médical de l’Assurance Maladie a de l’avenir : parlons-en au grand jour !
Nous relayons ici la pétition du collectif pour l’indépendance du service du contrôle de l’assurance maladie soutenue par l’intersyndicale de syndicats représentatifs CGT, SNETOSSA CFE-CGC et SG-PC CFE-CGC.
- Pour signer la pétition, c’est ICI
La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) engage un « Projet de transformation du Service du Contrôle Médical (SCM) » suite à la réalisation d’un rapport de l’IGAS sur son organisation et son efficacité.
Si nous partageons une grande partie des analyses de ce rapport (que nous avons relayées depuis des années sans être entendus…) nous n’acceptons pas les scénarios de restructuration proposés, notamment les plus radicaux.
Nous pensons aussi que la démarche du Directeur général de l’Assurance Maladie, M. Fatôme, pour concevoir son propre scenario de « transformation du service du contrôle médical » est bien trop rapide et trop discrétionnaire pour répondre au problème posé.
En effet, une restructuration précipitée du SCM visant à dissoudre ce dernier (avec ses quelque 7500 salariés dont 1600 médecins et praticiens) dans les caisses d’assurance maladie aboutirait à un affaiblissement des protections dont bénéficient les patients, dans l’exercice de leurs droits aux arrêts de travail et aux prises en charge à 100% notamment.
C’est pourquoi, nous demandons à M. Fatôme d’engager sans plus attendre un dialogue social large et ouvert.
Ce dialogue pourrait s’appuyer, par exemple, sur une conférence des parties prenantes ayant un intérêt à l’existence et à l’efficacité du Service du Contrôle Médical : les assurés sociaux ; les travailleurs salariés et indépendants ; les personnels de la caisse nationale ; leurs syndicats représentatifs ; les associations de patient ; les syndicats des professionnels de santé et leurs Ordres ; les fédérations des hôpitaux, cliniques et centres de santé, les directions de la Cnam, de la Santé, de la Sécurité sociale.
Cette conférence doit permettre de définir un projet d’évolution du Service du Contrôle Médical (SCM) qui respecte la nature médicale de son action au service de la population, les droits et les protections médicales dont les patients doivent pouvoir bénéficier dans le contrôle des dépenses de soins. Ce projet doit aussi respecter le travail et l’investissement des salariées et des salariés du SCM, ainsi que leur avenir professionnel.
Le Service du Contrôle Médical de l’Assurance Maladie a de l’avenir : alors parlons-en au grand jour !
Collectif d’assurés, de salariés, d’élus pour l’indépendance du service médical de l’assurance maladie